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Loi fédérale modifiant
la loi du 2 août 1873 concernant les traitements des fonctionnaires fédéraux.
(Du 21 août 1878.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 17 mai 1878, arrête : Art. 1er. Les modifications suivantes sont apportées à la loi fédérale du 2 août 1873 concernant les traitements des fonctionnaires fédéraux, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1879, savoir: Département de l'Intérieur.
Chancellerie du Département.
Premier secrétaire (chef de bureau) Secrétaire-bibliothécaire Commis-traducteur, en maximum .
Autres commis, en maximum .
.
.
.
fr.
» » »
5000 à 5500 4000 à 4500 3500 3000
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Sureau des Travaux pitblics.
Ingénieur en chef Adjoint Ingénieur-secrétaire Dessinateur, en maximum
.
.
.
fr.
» » »
8000 4500 à 5500 4000 3000
Département du Commerce et de l'Agriculture.
Chancellerie.
Secrétaire Eegistrateur-adjoint Commis-traducteur, en maximum .
Autres commis, en maximum .
.
.
fr.
» » »
5000 à 5500 3200 à 4000 3500 3000
Département des Postes et des Chemins de fer.
Directeur général des Postes .
.
Chef de la section générale (en remplacement du secrétaire général, qui est supprimé)
fr. 8000
» 5000 à 5500
Tous les autres postes prévus par la loi restent sans modifications.
Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 14 juin 1878.
Le Président : A. VESSAZ.
Le Secrétaire : J.-L. LÜTSOHEB.
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Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 21 août 1878.
Le Président: PHILIPPIN.
Le Secrétaire : SCHIESS.
Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera insérée dans la Feuilel fédérale.
Berne, le 24 août 1878.
Le Président de la Confédération: SCHENK.
Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.
NOTE. Date de la publication: 31 août 1878.
Délai d'opposition : 29 novembre 1878.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale modifiant la loi du 2 août 1873 concernant les traitements des fonctionnaires fédéraux. (Du 21 août 1878.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1878
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
40
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
31.08.1878
Date Data Seite
636-638
Page Pagina Ref. No
10 065 107
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