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MESSAGE du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la création des enveloppes timbrées.

(Du 6 juillet 1866.)

Tit., En Angleterre, dans les principaux Etats de l'Allemagne et en Danemarc, de même que dans les Etats-Unis d'Amérique, on a, successivement pris le parti de charger l'Administration postale de faire confectionner des enveloppes timbrées débitées au prix dea lettres simples et au moyen desquelles on peut expédier les lettres comme affranchies. La France et la Belgique, dit-on, se disposent aussi à introduire les enveloppes timbrées.

Ce genre d'enveloppes ne profite réellement pas seulement au public, mais il offre encore un grand avantage à l'Administration postale en ce qu'une opération spéciale pour les déprécier n'est plus nécessaire et qu'on ne peut pas, comme pour les timbresposte, les faire servir deux fois.

L'Administration s'est, déjà depuis un certain temps, occupée de l'introduction des enveloppes affranchies et elle se serait présentée plutôt avec un projet, si elle n'avait été engagée à attendre par la crainte que les frais nécessités par la confection de ces enveloppes ne produisissent un déficit sur les recettes postales, lesquelles du reste étaient dans une situation peu favorable, et par égard pour les Cantons qui sont le plus directement intéressés dans la question. En admettant que ces circonstances pouvaient justifier un ajournement, il semble cependant, aujourd'hui que le public compte à bon droit sur cette innovation favorable à l'échange pos-

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tal et dont les avantages sont généralement reconnus, qu'il convient de passer sur quelques inconvénients passagers et d'en venir à l'exécution. L'Administration des postes est d'autant plus fondée à espérer que sa proposition trouvera un accueil favorable auprès de l'Assemblée fédérale, que la Commission du Conseil des Etats, dans son rapport du 16 juin 1866, sur la gestion du Conseil fédéral pour l'année 1865, a déclaré que l'introduction des enveloppes timbrées serait une mesure très-désirable.

Nous joignons d'abord au présent message une collection des enveloppes timbrées qui ont été introduites dans d'autres pays, et estimons que, pour le moment, la Suisse devrait se borner à deux catégories d'enveloppes, celles de 10 et celles de 5 centimes qui servent à l'échange postal intérieur de la Suisse et du rayon local. Des enveloppes semblables peuvent également être employées aussi bien pour les lettres de poids (non simples), affranchies pour l'intérieur de la Suisse, que pour les lettres affranchies expédiées à l'étranger, en ajoutant sur l'enveloppe les timbres nécessaires pour compléter la taxe.

On a pensé qu'il conviendrait en premier lieu de confier la fabrication des enveloppes à la monnaie fédérale, cet établissement étant déjà chargé de la fourniture des timbres-poste et l'Administration des postes ayant raison d'admettre qu'il assure un contrôle suffisant. Des études préalables ont donc déjà eu lieu au sujet de l'organisation technique, du contrôle et des prix ; néanmoins il reste réservé que cette fabrication sera mise au concours dès que ce moyen pourra paraître plus avantageux.

Il ne nous est pas encore possible de présenter un modèle définitif des enveloppes timbrées, néanmoins, après informations prises par des experts, et ensuite des recherches et des essais que nous avons faits nous-mêmes, les bases suivantes ont été adoptées : 1. Il sera fabriqué deux espèces d'enveloppes timbrées, les unes de 5 centimes, les autres de 10 centimes ; les premières seront principalement destinées aux lettres locales et les secondes aux lettres des autres rayons de l'échange interne.

2. Ces enveloppes auront la dimension des enveloppes ordinaires des lettres particulières d'un grand format, soit 49 lignes sur 28, suivant le modèle ci-annexé.

On ne saurait conseiller un format plus grand, attendu que c'est principalement sur le format qu'est basé le prix de vente, et qu'un format plus grand obligerait d'émettre aussi des enveloppes d'un format plus petit.

3. Les enveloppes seront d'un papier léger, mais suffisamment solide; elles seront gommées à la bordure inférieure de la patte,

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de manière à pouvoir être aisément fermées en humectant celle-ci, il est encore loisible à l'expéditeur d'assurer la fermeture de l'enveloppe au moyen d'un pain-à-cacheter ou d'une étiquette.

5. Les enveloppes portent à l'angle supérieur à droite, imprimé en relief et en couleurs un timbre ovale semblable à un timbre-poste et représentant un écusson avec la croix fédérale ou quelque, autre emblème héraldique convenable, avec l'indication claire de la valeur nominale, et de la même couleur que les tinibles-poste de la valeur correspondante. Nous donnons ci-joint l'esquisse du dessin d'une enveloppe de 10 centimes; ce dessin sera arrêté définitivement après avoir été soumis à un nouvel examen que l'on s'est réservé.

Abordant un autre point de la question, nous parlerons d'abord des frais de fabrication, pour l'estimation desquels on a dû considérer l'entreprise comme devant avoir une longue durée ; par conséquent il est nécessaire d'assurer la fabrication pour un temps assez long, ou d'autres compensations à l'entrepreneur, obligé de faire à ses frais l'acquisition de machines' qui lui coûtent de fr.

16,000 à fr. 20,000. Afin d'obtenir le meilleur contrôle possible en considération des avantages économiques, il convient que l'Administration des postes fournisse le papier.

Si l'on admet ce mode de faire, on arrive à un prix de 75 centimes les ,100 enveloppes fabriquées, emballées et prêtes à être expédiées. Pour ce qui concerne le travail technique de fabrication et les facteurs sur lesquels est basé le calcul ci-dessus, nous nous permettrons de renvoyer au rapport détaillé ci-joint, que les experts, ont fait le 30 août 1864, et ferons remarquer que la décision qui consiste à confier définitivement la fabrication à la Monnaie fédérale et la fixation du prix de revient seront l'objet d'un examen minutieux et qu'entreprendront de concert le Départementdés Postes et le Département des Finances.

Quant à l'extension que prendra l'usage des timbres-postes et par conséquent à la somme des frais qui résulteront de cette innovation pour l'Administration des postes, on ne peut actuellement se baser que sur des données très-précises. On se rapprocherait certainement beaucoup de la vérité en admettant qu'au moins la moitié ou les 2/3 des lettres affranchies pour l'intérieur de la Suisse et pour l'étranger le seront au moyen d'enveloppes timbrées. La première année de l'introduction de ces enveloppes le nombre des lettres affranchies pourra bien s'élever à 24 millions, ainsi donc le nombre des enveloppes dont on aura besoin s'élèvera au moins à 12 millions, ^pour l'achat desquelles il faudra.

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dépenser approximativement (à 75 cent, le 100) dont il faut déduire : diminution des dépenses résultant de la moindre consommation des timbresposte (12 millions à 80,7 cent, les 1000) .

.

Surcroît approximatif des dépenses pour la première année .

.

.

.

.

.

.

fr.

90,000

»

9,684

f r . 80,31(î

Pour éviter ce déficit dans le produit de la poste, nous nous sommes demandé si les frais de fabrication des enveloppes ne devaient pas être ajoutés au prix de vente, eu fixant le prix de l'enveloppe, pour le rayon local à 6 centimes et pour les autres distances à 11 centimes, soit le prix du cent à fr. 5. 50 pour les premières et à fr. 10. 50 pour les secondes.

Quoiqu'une mesure de ce genre puisse être avantageuse pour la caisse postale, cependant le Conseil fédéral ne peut la recommander. En effet, non-seulement elle serait nuisible en pratique à cette innovation dont le grand avantage consiste avant tout dans sa simplicité, mais encore elle lui prêterait facilement un caractère de lesinerie timide et désagréable, et risquerait de la priver de la faveur qu'il est à souhaiter qu'elle rencontre dans le public. Outre cela la Suisse serait la seule qui eût appliqué cette augmentation, puisque les autres pays ou bien ne l'ont jamais comptée ou bien l'ont bientôt supprimée comme inopportune.

Ensuite, il est certain que cette innovation, si elle est faite sans conditions et d'une manière désintéressée, contribuera beaucoup à augmenter, dans une proportion plus forte, l'échange des lettres affranchies et remplira d'abord en peu de temps la ,,différence qui existe dans le produit des lettres.

Le produit des lettres a atteint en 1865 la somme do fr. 3,613,441 En 1864 de » 3,467,436 » 1863 » » 3,405,019 er » 1862 (1 juillet, date de l'introduction de la taxe unique actuelle) ,,.

» 3,280,038 » 1861 de » 3,142,291 et donne par conséquent une augmentation moyenne de fr. 117,787 par an, de sorte qu'il ne semble pas qu'on s'abusu en espérant qu'une amélioration désirée par le public donne bientôt une augmentation de recettes au moins équivalente à la somme de fr. 80,000.

D'ailleurs si l'on veut généraliser l'exécution de ce nouveau service, il ne faut pas oublier 4e favoriser toujours plus l'affranchissement des lettres internes et par conséquent de viser à in-

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troduire aussi la prime d'affranchissement pour les correspondances locales, en élevant à 10 centimes, pour les lettres non-affranchies, la taxe locale dont le prix d'affranchissement est de 5 centimes.

En 1862, lors de la discussion de la loi sur les taxes postales, le Conseil fédéral avait déjà présenté des propositions dans ce sens; l'affranchissement des lettres n'étant pas encore devenu d'un usage presque général; en considération des habitudes qui prévalaient encore, et contrairement à l'exécution logique du système sur lequel la loi était basée, on ne voulut pas établir une taxe plus élevée pour les lettres locales non-affranchies. Depuis lors l'affranchissement des lettres est devenu la règle, et toutes les Administrations postales bien dirigées ont adopté le principe d'une pénalité pour les correspondances non-affranchies. Les lettres internes ont à payer : Lettres simples.

Affranchies. Non-affranchies.

Eayon local.

Affranchies. Non-affranch.

Autres distances.

En France 10 15 20 30 » Italie 5 10 20 30 » Belgique 10 20 20 30 , Al,«TMg« Q «V.

Jl .

ffl » Angleterre 10 Va 21 10V2 21 Aux Etats-Unis 16 26 16 26 Le moment paraît tout-à-fait propice pour introduire les enveloppes timbrées et combler la lacune qui existe dans la loi sur les taxes, du 6 février 1862, au sujet du surcroît de taxes à payer potir les lettres du rayon local qui ne sont pas affranchies, mesure dans laquelle on ne saurait voir ni sévérité, ni irrégularité.

Par contre, le Conseil fédéral sent bien qu'une mesure plus importante, l'affranchissement obligatoire des lettres internes ne rencontrerait pas un accueil favorable, parce qu'il faudrait décider, comme conséquence, que les lettres non-affranchies ne pourront absolument pas être expédiées, ce qui donnerait lieu à une inégalité vis-à-vis des lettres pour l'étranger, auxquelles, en vertu des conventions, il ne serait pas permis d'imposer l'affranchissement obligatoire. Autant cet affranchissement se recommande au point de vue administratif, autant il serait défavorablement accueilli par le public qui, quoique la plupart du temps son propre intérêt le pousse à affranchir, veut cependant toujours se réserver le droit d'affranchir ou de ne pas affranchir ses correspondances et n'accepte en général qu'à contre-coeur des limites inutiles en ce qui concerne la manière de traiter leurs échanges de lettres.

Le Conseil fédéral pense donc qu'il convient de se prononcer

282 pour le système des enveloppes timbrées et celui de [l'élévation, à 10 centimes de taxe pour les lettres locales non-affranchies et propose : Que l'Assemblée fédérale prenne une décision conforme aux propositions ci-après.

Agréez, Tit., l'assurance renouvelée de notre considération trèsdistinguée.

Berne, le 6 juillet 1866.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : J. M. KNUSEL.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

Projet de loi concernant

la création d'enveloppes timbrées.

L'ASSEMBLEE FEDEEALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, en modification des dispositions de l'art. 7 et de l'art. 2 de la. loi fédérale, du 6 février 1862, sur les taxes postales; vu le message du Conseil fédéral du 6 juillet 1866, arrête : Art. 1. L'Administration des postes créera et fera débiter à leur

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valeur nominale, à côté des timbres-postes prévus pai l'art. 7 de la loi sur les taxes postales, du 6 février 1862, pour l'affranchissement des lettres -- des enveloppes portant la marque d'affranchissement et correspondant à la taxe locale de 5 centimes et à celle de 10 centimes pour, les autres distances de l'échange [interne suisse.

Art. 2. Les lettres jusqu'au poids de 10 grammes, qui ont à parcourir une distance ne dépassant pas deux lieues en ligne directe depuis le bureau ou dépôt du lieu de consignation jusqu'au bureau, ou dépôt du lieu de destination, paieront une taxe de 5 centimes pour les lettres affranchies, 10 » » » » non-affranchies.

Art. 3. L'art. 2 de la loi sur les 'taxes postales, du 6 février 1862, se trouve abrogé par la présente.

Feuille fédérale suisse. Année XV111. Vol. 11.

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MESSAGE du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant un changement de délimitation des arrondissements télégraphiques.

(Du 29 juin 1866.)

Tit., Nous avons l'honneur de soumettre ci-après à la haute Assemblée fédérale un projet de loi tendant à modifier l'article 19 de la loi fédérale du 20 décembre 1854 sur l'organisation de l'Administration des télégraphes, article qui traite de la division en arrondissements du réseau télégraphique.

Ce projet de loi qui porte de quatre à six le nombre des arrondissements télégraphiques, a pour but, en diminuant leur étendue, de rendre plus efficace l'action des inspecteurs qui leur sont préposés.

-L'attention de l'Assemblée fédérale a déjà à diverses reprises été appelée sur cette question. Nous citerons en particulier le rapport que nous avons adressé sur sa demande au Conseil des Etats, le 1er juillet 1864, sur la question de la simplification de l'Administration des télégraphes et le rapport de la Commission du dit Conseil sur le même sujet, du 22 septembre 1864.) Il s'agissait alors de l'idée de supprimer les inspecteurs d'arrondissements télégraphiques, et les rapports que nous venons de citer, aussi bien l'un que l'autre, tout en démontrant l'utilité et môme la nécessité de ces emplois, font aussi ressortir combien les fonc) Feuille fédérale de 1864, vol. II, p. 763 et suiv.

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MESSAGE du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la création des enveloppes timbrées. (Du 6 juillet 1866.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Jahr

1866

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.07.1866

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277-284

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10 060 221

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