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Message du
Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la correction, le complètement et la fixation de là triangulation fédérale dans la zone forestière fédérale.
(Du 15 mars 1878.)
Monsieur le Président et Messieurs, L'art. 16 de la loi fédérale concernant la police des forêts dans les régions élevées, du 24 mars 1876, dit entre autres ce qui suit: « II sera levé le plan des forêts de l'Etat, des communes et des corporations. » Une mensuration d'une aussi grande étendue et d'une telle importance doit être basée sur une triangulation exacte, détaillée et sûre.
Il existe une triangulation de Ier, IIe et IIIe ordre et môme de IVe ordre, avec côtés d'environ 3 à 5 kilomètres de longueur, qui a été exécutée en partie par la Confédération et en partie par les Cantons. Toutefois, cette opération n'est pas exempte d'erreurs dans les observations, et en outre elle embrasse un certain nombre de points qui ne sont pas abordables et qui sont sujets à variations, tels que des parties de toiture de clochers, des cheminées, etc.
Ces points ne sont, par conséquent, pas d'une grande valeur. Certaines régions ne possèdent pas assez de 'points trigonométriques de IIIe ordre, et, comme du reste peu d'entre eux ont été solidement et sûrement fixés, une foule de ces points sont perdus aujourd'hui.
Feuille fédérale suisse. Année XXX.
Vol. I.
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Le rapport du bureau fédéral d'état-major, du 1er février dernier, dit ce qui suit sur l'état actuel de la triangulation dans la zone forestière fédérale : « Dans les régions élevées du Canton de Vaud, la topographie est du ressort cantonal, on ne peut donc donner aucun renseignement sur la situation de la triangulation et des signaux dans ces parages.
« Dans la partie du Valais comprise dans les feuilles XXII et XXIII de l'atlas Dufour, la triangulation de IIIe ordre est bonne, et les signaux ont été révisés en 1877, de sorte qu'on peut y rattacher, dans ce Canton, une triangulation de IVe ordre pour le levé des forêts.
« La triangulation des autres parties du Valais n'a, dès le principe déjà, jamais été bien bonne, et les signaux ont disparu.
« Pour la publication des feuilles originales de la carte fédérale dans ces parages, le bureau d'état-major se verra forcé de faire faire une nouvelle triangulation de IIIe ordre,-afin de pouvoir procéder à la révision des levés topographiques y relatifs.
« Dans tout l'Oberland bernois, la triangulation est insuffisante, surtout en ce qui concerne la feuille XVII, où il sera trèsdifficile de procéder à la révision, à cause du manque de points trigonométriques.
« On est sur le point de commencer la révision de la partie bernoise de la feuille XIII, et, pour cela, on fixera prochainement les points trigonométriques nécessaires, et l'on complétera, s'il le faut,, la triangulation, qui du reste est bonne.
« Le territoire du Canton d'Unterwaiden se trouve dans le même cas.
« Dans le Canton d'Uri, la triangulation est défectueuse; c'est en grande partie un travail de replâtrage, et il manque de raccordement suffisant du côté de Glaris et du côté de Berne. Toutefois, la triangulation du chemin de fer du Gothard pourra servir à la mensuration des forêts.
« Dans le Canton de Fribourg, la triangulation est aussi insuffisante.
« Pour autant que les points trigonométriques auront été conservés, ce qui est très-douteux, le Canton de Lucerne possède une bonne triangulation de IIIe ordre.
« On peut se fier à la triangulation des Cantons de Zoug et de Sehwyz.
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« Lors de la révision des levés topographiques, la triangulation du Canton de Glaris a été refaite et les points fixés à nouveau.
Les opérations cadastrales pour le rnesurage des forêts pourront s'appuyer sur un nombre suffisant de points de repëre.
« On est. occupé actuellement à établir, dans le Canton de StGall, une toute nouvelle triangulation, en vue de la prochaine révision des feuilles topographiques originales, attendu que les signaux de l'ancienne triangulation ont disparu sans laisser de traces. ' « Dans quelques parties du Canton des Grisons, la triangulation de IIIe ordre est prête pour le commencement du mesurage des forêts ; dans d'antres parties, le bureau topographique est sur le point d'en commencer une nouvelle, pour pouvoir continuer la révision des levés pour la carte fédérale.
« On n'est pas loin non plus d'entreprendre une révision de la triangulation, en vue de la révision topographique, dans le Canton du Tessin.» ,, II ressort du rapport ci-dessus qne, dans les quelques parties du territoire suisse où la révision des levés topographiques a déjà eu lieu, les Cantons respectifs sont mis en état de pouvoir, dès maintenant, faire exécuter une triangulation de IVe ordre, se rattachant à la triangulation d'ordre supérieur, sur laquelle peut se faire alors le cadastre des forêts. Dans d'autres parties, par contre, la triangulation fédérale doit être révisée, là ou elle ne doit pas être faite entièrement à neuf, et en outre tous les points doivent être fixés et rétablis à nouveau. Plus on ajournera cette opération et plus il disparaîtra encore de points signalés provisoirement; plus aussi la révision deviendra difficile et coûteuse ; enfin plus on devra renvoyer encore l'établissement de la triangulation de IVe ordre et la mensuration des forêts de la part des Cantons respectifs.
Il est vrai que le- bureau fédéral d'état-major fait procéder chaque année à la révision d'un certain nombre de feuilles topographiques originales, qui doit être précédée de la révision de la triangulation. Mais cette epération n'avance pas assez rapidement pour qu'on puisse faire attendre partout le cadastre forestier jusqu'à ce qu'elle soit terminée. Aussi est-ce dans l'intérêt d'une bonne révision et, là où cela est nécessaire, d'une nouvelle triangulation de faire procéder à ce travail d'une manière
continue et par les mêmes ingénieurs.
On n'émettra certainement aucun doute sur l'obligation de la Confédération de prendre en mains, à ses propres frais, la révision de la triangulation de Ier, de IIe et de IIIe ordre ; du reste, elle en a besoin pour les travaux topographiques qu'elle fait faire
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actuellement et qu'elle continuera à l'avenir. Il ne s'agit donc ici que d'activer cette opération dans la zone forestière fédérale, afin d'être à même de donner aux Cantons qui font partie de cette dernière la possibilité de se conformer au plus tôt aux prescriptions de l'article 16 de la loi forestière fédérale, en ce qui concerne la mensuration des forêts.
Pour le bureau fédéral d'état-major, les frais qui résulteront de cette triangulation établie plus rapidement que cela n'était prévu ne constitueront qu'une dépense anticipée qui, abstraction faite de l'obligation vis-à-vis des Cantons intéressés à l'application de la loi forestière fédérale, est encore amplement justifiée par le seul fait quex cette opération s'exécutera maintenant plus aisément, plus exactement, et à moins de frais que si l'on devait encore attendre de longues années avant de l'entreprendre.
Pour cette triangulation, on aura besoin, pendant 4 ou 5 ans, de deux ingénieurs auxquels on adjoindra à chacun un aide et un guide et de temps à autre, un porteur ou un manoeuvre. Les aides devront être des hommes intelligents et ayant reçu quelque instruction, afin de pouvoir, par eux-mêmes et sur les seules indications de l'ingénieur, aller placer les signaux d'une manière convenable. Par le fait même, le travail sera notablement activé.
La fixation des points trigonométriques par des pierres exigera encore quelques frais. D'après notre opinion, les Cantons, soit les communes, devraient être tenus de supporter les dépenses occasionnées par la pose des signaux, attendu que, plus tard, ceux-ci seront nécessaires pour l'établissement de la triangulation de IVe ordre et pour le cadastre.
Les frais annuels qui résulteront de cette triangulation sont devises comme suit: 1. Traitement annuel de deux ingénieurs à fr. 4000 chacun .
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. f r . 8,000 2. Indemnités de déplacement pour les deux .
. » 800 3. Deux aides, à fr. 7 chacun pendant 120 jours . » 1,680 4. Deux guides, à fr. 6 chacun pendant 120 jours » 1,440 5 . Aides supplémentaires .
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. 400 6. Fixation de 120 points par an à fr. 20 .
. » 2,400 7. Matériel de bureau » 200 8 . Imprévu .
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80 Total fr. 15,000 Basés sur le message qui précède, nous avons l'honneur de recommander à votre ratification le projet d'arrêté ci-après, et nous
-125 saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 15 mars 1878.
Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK.
Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.
Projet.
Arrêté fédéral concernant
la correction, te complètement et la fixation de la triangulation fédérale dans la zone forestière fédérale.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, G>
vu le message du Conseil fédéral du 15 mars 1878, arrête : Art. 1. Le Conseil fédéral est chargé de faire procéder, par les soins du bureau fédéral d'état-major, à la correction, au complètement et à la fixation de la triangulation fédérale sur le territoire renfermé dans la zone forestière fédérale.
Art. 2. Un crédit annuel de fr. 15,000 est ouvert pour ces travaux jusqu'à leur achèvement.
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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la correction, le complètement et la fixation de la triangulation fédérale dans la zone forestière fédérale. (Du 15 mars 1878.)
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Jahr
1878
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14
Cahier Numero Geschäftsnummer
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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
30.03.1878
Date Data Seite
421-425
Page Pagina Ref. No
10 064 928
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