113

# S T #

INSERTIONS.

Publication.

D'après une communication de l'Ambassade de France du 19 courant, un concours international de fromages aura lieu dès le 14 au 20 décembre prochain à Paris, dans le Palais de l'Industrie, sous la direction de S. E. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.

Les fromages français sont répartis en cinq divisions, dont la première comprend 10 catégories, la seconde 7, la troisième 2, la quatrième 2 et la cinquième 2 catégories. Il y est affecté 62 prix consistant en médailles d'or, d'argent et de bronze.

Des médailles d'or, d'argent et de bronze sont mises à la disposition du jury pour les fromages exposés par les étrangers. Elles seront réparties d'après la classification qui sera faite des produits par le président du jury, assisté du Commissaire général du concours.

Chaque lot se composera de deux fromages de meine espèce, et un exposant ne pourra présentenr plus de deux lots de même nature. Les colis devront être livrés avant le 15 décembre au Palais de l'Industrie, et mis à la disposition du Commissaire général du concours. Celui-ci admet aussi les envois qui lui sont expédiés franco. Les exposants, ont à supporter les frais de transport et, pour le cas où ils n'assisteraient pas eux-mêmes au concours, ils auront à déclarer par écrit si leurs produits doivent être retournés ou vendus aux enchères.

Les déclarations doivent être adressées avant le 1 er décembre au Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, après que l'exposant aura rempli la déclaration destinée à cet effet, et dont il se trouve des exemplaires au Département soussigné. Lors de la distribution des prix pour les meilleurs fromages, l'on aura égard au nombre et à l'importance des produits présentés dans chaque catégorie. Un exposant ne peut toutefois recevoir qu'un seul prix dans chaque catégorie mais il pourra lui être accordé une mention honorable pour un second lot.

Pour les renseignements ultérieurs, on est prié de s'adresser au Département soussigné.

Berne, le 26 octobre 1866.

Le Chef du Département fédéral de l'Intérieur : SCHENK.

114

Publication

Dans le but de développer l'application des principes des traités internationaux en vigueur, les représentants de l'Angleterre, de la France, de l'Amérique du Nord, des Pays-Bas et du Gouvernement japonais sont convenus, le 25 juin dernier, à Yedo, d'adopter une espèce d'ordonnance d'exécution ainsi qu'un nouveau tarif douanier. Le Conseil fédéral a décidé d'accéder à ces arrangements au nom de la Confédération suisse.*) Voici les principales dispositions contenues dans la nouvelle convention: I. Etablissement d'entrepôts pour les marchandises arrivées dans chacun des ports de l'Empire ouverts aux étrangers. Dans ces dépôts les colis de marchandises arrivant pour l'importation pourront être logés, moyennant paiement d'une finance équitable de magasinage, ils pourront en sortir soit pour être acquittés pour l'importation, soit aussi pour être réexportés et embarqués sans acquittement des droits.

Un règlement fixera les dispositions relatives à l'usage^de ces entrepôts.

II. Réglementation des rapports des monnaies japonaises avec les espèces étrangères d'or et d'argent. Le Gouvernement japonais prendra les mesures nécessaires à l'effet de faire frapper des monnaies japonaises en quantité suffisante pour le commerce étranger et indigène. Les établissements japonais créés à cet effet recevront toutes les espèces de monnaies étrangères ainsi que les lingots d'or et d'argent présentés par des étrangers et des indigènes pour les échanger à leur valeur intrinsèque contre de la monnaie du pays en déduisant un simple droit de monnayage. Le taux de ce monnayage sera ultérieurement fixé entre les parties contractantes.

III. Afin de remédier à plusieurs abus et inconvénients, il sera adopté des règlements sur rembarquement et le débarquement des marchandises.

Dans les ports ouverts il sera construit à diverses places convenables sur les quais, des hangards afin de mettre les marchandises à l'abri des intempéries au moment du débarquement ou de l'embarquement.

IV. Tout sujet japonais a libre accès dans les ports ouverts aux étrangers, il peut y trafiquer librement, tout comme aussi voyager -à l'étranger après s'être pourvu d'un passeport.

V. Changement du tarif des douanes. Les droits de douane à l'importation et à-l'exportation sont fixés à 5 °/o ad valorem. Pour les articles les plus importants ils sont réduits en taxes spécifiques. Le nouveau tarif entre en vigueur pour le port de Kanagawa (Yokohama), le 1. juillet de la présente année et pour les ports de Nagasaki et Hokodade le 1. août 1866.

*) Voir Feuille fédérale de 1866, vol. II, p, 795.

115

Nouveau tarif douanier japonais.

Imp ortation Désignation des marchandises.

Unités.

Irc Classe. Droits spécifiques.

Droits à percevoir.

Itchi- Cts.

bus.

Tissus de coton '.

Toile à chemises, toile grise, toile blanche, piquée, mouchetée, blanche ou imprimée, coutil et coutil satiné, brocatelle blanche, T cloths.jbiitiste, mousseline, jaconnats, basin, couvre-lits, cotonnade, toutes les marchandises ci-dessus peintes, cotons et indiennes imprimés pour meubles: A. n'excédant pas 86 centimètres 358 en largeur B.

,, ,, 1 mètre 01

C-

,,

,, 1

,,

17

D. excédant 1 ,, 17 ,, Taffachelas n'excédant pas 78centim. de largeur ,, excédant 78 centim. de largeur, et n'excédant pas 1 mètre 09 cent. .

Futaine, comme damas de coton, étoffes veloutées, satins, satinets et velours de coton n'excédant pas 1 mètre 0,1 .

.

Ghinghams n'excédant pas 78 centimètres.

,, ,, 1 mètre 09 . - .

10 yards )» » n »

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--

n

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*


la douzaine » la pièce

Gilets d e peau e t caleçons .

.

.

.

Nappes .

.

.

.

.

.

.

.

Fil de coton tors ou teint en écheveaux ou 100 catties e n bobines .

.

.

.

.

.

Coton filé tors o u teint .

.

.

.

.

» » Articles divers: Teintures, telles que rouge, blauche et jaune, teinture de plomb (minium, céruse et massicot), huile servant a faire de la teinture ii » Cuirs » » 10 yards Toile de lin ou de chanvre de toute qualité Nattes pour planchers .

.

.

.

. rouleau de So'/äin.

10 yards Toile à voile .

.

.

.

.

.

.

1 catty Cigarres .

Tabac en -poudre ,," " 100 catties ,, à fumer Coton brut .

.

.

.

.

.

.

11 )î 10 yards Toile cirée pour planchers .

.

.

.

,, ou cuir pour meubles .

n n n 100 catties Bougies .

.

.

.

.

.

.

.

-- -- 7 5

1

2 -- -- -- --1 1 -- --2

073'/» 08 /4 10

n171/4y»

25 'ÌO

06

09 05 30 06 50 -- 50 20 75

25

25 30 80 25

30

15 25

116

Désignation des marchandises.

Unités.

Savon en barres Métaux : Cuivre et laiton en plaques, feuilles, barres et cloux .

.

.

.

Métal jaune, métal dit muntz pour doublage et doux

Fer ouvré en verges, barres, doux, etc.

,, » r gueuses ,, ,, ,, saumons ,, ,, ,, fil de fer Plomb e n saumons .

,, ,, feuilles Zinc Acier .

.

.

.

Tôle .

.

.

.

.

Fer-blanc e n feuilles

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

100 caltics

'

15

*

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"

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)1

H

"

»

»

»

n

"

"

. ne dépassant 90 c.

Droits à percevoir.

Itchib. Cts.

1 25 50

3 2 -- -- -- -- ' -- 1 -- -- 3 .--

Tissus de laine. : Draps, double largeur, largeur moyenne et petite largeur n'excédant pas 86 centimè-

tres 358

Draps n'excédant pas 1 mètre 40 centimètres

,,

excédant '

1

Stripes espagnols Casimirs, flanelle et serge Etamine .

.

.

,,

40

.

.

,,

.

.

' .

,, anglais .

.

.

.

.

.

Lastings, lastings de crêpe et crêpe en laine ' filóe et autres étoffes de laine non dénommées : A. n'excédant pas 86 centimètres 358 .

B. excédant 86 ,, 358 .

Mélanges de laine et de coton, inflations de ramelots, de lastings, orléaus (unis <;t à dessins, étoffe lustrée (unie et à dessins), alpacas, barathéas, damas, draps d'Italie, taffachellas, cordon dit Rüssel, cassandre?, lainages, nouveautés, cordons en camelots et toutes autrc.s étoffes dont le tissu consiste en un mélange de coton et de laine : A. n'excédant pas 86 centimètres 358 B. excédant 86 358 r Couvertures, de lit et de cheval .

.

Couvertures de voyage et shwals écossais .

Tapis de table en laine imprimés .

Gilets de peau et caleçons en laine ,, , » e t coton .

Laine filée couleur naturelle et teinte .

10 yards » » " *i

i*

r.

"

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10 catlies la pièce »

la douzaine n

100 catties

1 1 .--

50 50 30 15 06

80 80 -- 60 60 -- 70 60 -- 25 75

--.

45 15 75 40


30 4S

·-- -- -- -- -- 1

i 10

30

45 50 50 75 -- 60 --

117

Deuxième classe.

Marchandises exemptes de droits.

Animaux de boucherie et bêtes de somme et de trait.

Ancres, chaînes et cables.

Charbon (houille).

Effets d'habillement non compris dans les articles énoncés dans le présent tarif.

Or et argent monnayé ou non monnayé.

Céréales, y compris l'avoine, le blé, les haricots, le maïs, le milliet, l'orge, le paddy, les pois, le riz et le seigle.

Farine provenant des céréales mentionnées ci-dessus.

Tourteaux (obtenus par l'extraction de l'huile).

Nattes d'emballage.

Livres imprimés.

Sel, Viandes salées en barriques.

Salpêtre.

Soudure.

Goudron et poîx.

Bassines pour le séchage du thé et paniers.

Plomb pour caisses à thé.

Bagages de voyageur.

Opium.

Troisième classe.

Marchandise prohibée.

Quatrième classe.

Armes et munitions de guerre.

Articles de Paris.

.

Chaussures.

, -··· Horlogerie (pendules, montres et boîtes à musique).

Corail.

Coutellerie.

Drogues et médicaments.

Teintures.

Porcelaine d'Europe et poterie.

Meubles de toute espèce neufs ou de seconde main.

Verrerie et cristaux.

Galons et fil d'or et d'argent.

Gommes et espèces non dénommées dans le tarif.

Lampes.

Télescopes et instruments scientifiques.

Joaillerie.

Machines en fer et en acier.

Tissus de soie de toutes sortes, velours, brocard, damas, soie et coton, soie et laine, etc.

Peintures et gravures.

Parfumerie, savons de senteur.

Miroirs et glaces.

Peaux et fourrures.

Bois de construction.

Vins, liqueurs, drèches et spiritueux, provisions de bouche de toute espèce.

Toutes autres marchandises non-dénommées.

118 Tarif d'exportation.

Unités.

Désignation des marchandises.

lre Classe. Droits spécifiques.

Itchib. Cts.

100 catties

,,

coquilles

Racines d e Chine (Buckrio) .

Casse

.

.

Coton brut Kaïr (fibres de naix de coco) Poissons, saumon et morue, salé ou séché Noix de Galle Ghinang o u Ichio .

.

.

.

.

Chanvre .

.

.

.

.

. .

Miel Cornes d e cerf .

.

.

.

.

Irico ou bêches de mer (holothuries) .

Fer du Japon Colle d e poisson .

.

.

.

.

Plomb Champignons de toute qualité Huile d e poissons .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Papier à écrire .

.

.

.

.

.

,, inférieur .

.

.

.

.

Pois, fèves, haricots et légumes de toute esEcorces de pivoines (Botampi) Pommes d e terre .

.

.

.

Chiffons .

.

.

.

Saké, vin et spiritueux du Japon .

.

.

Crevettes et- chevrettes séchées et salées

Droits à percevoir.

.

.

a

»

11

»

n

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2 1 2 1 3 2 5 1

08 80 75 30 25 04 25 45 75 05 90 45 05 90 60 25 90 30 05

3 1

1 1

30 75 15 12 90 30 60 45 90 80 80

75 20 7

50

3

119

Unités.

Désignation des marchandises.

Droits à percevoir.

Itchib. Cts.

Filoselle o u bourre d e soie

.

.

.

.

,, non percés Déchets de soie et de cocons Graines de vers à soie Soya (saube aromatique du Japon) Soufre Thé ,, qualité connue sous le nom de Bancha .

,, à exporter d e Nagasaki .

.

.

.

,, coupé o u préparé Vermicelles Cire végétale ,, d'abeilles .

.

.

.

.

.

.

.

M

20 7 12 2

-- 25

H

--3

30 50

n

--

75 75 50 45 50 50

100 catties n »

rt »

11

le carton 100 catties ,,

1

.

.

.

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» » n

» n «

1 2

Deuxième classe. Marchandises exemptes de droits.

Or et argent monnayé. Or, argent et cuivre non monnayé ne devant être Tendus que par le Gouvernement japonais seulement, en vente publiques aux enchères.

Troisième classe.

Marchandises prohibées.

Blé, orge, paddy et riz.

Farine Fabriquée des produits ci-dessns.

Salpêtre.

Quatrième classe.

Marchandises sujettes à un droit ad valorem de 5 °/0.

Objets en bambou.

Ustensiles en cuivre de tous genres.

Charbon de bois.

Ginseng et drogues non énumérées.

Cornes de cerf (jeunes et tendres).

Nattes et paillassons.

Etoffes en soie pour robes, tissus et broderies de soie.

Bois de construction.

Toutes marchandises non comprises dans rénumération ci-dessus.

120

Dispositions particulières.

  1. Les articles qui ne sont pas mentionnés dans le tableau .d'importation et qui se trouvent énumérés dans celui de l'exportation ne paieront pas de droit suivant ce defniér tableau, mais seront taxés ad valorem, et le même règlement sera applicable à tout article d'exportation non mentionné sous ce titre, mais indiqué dans les importations.
  2. Les étrangers résidant au Japon et les équipages ou passagers de bâtiments étrangers auront la faculté d'acheter telle provision de grains ou de farines compris dans le tableau d'exportation qui pourrait leur être nécessaire pour leurs besoins personnels, mais le permis d'embarquement d'usage devra être obtenu à la douane avant que les grains ou farines sus-indiqués puissent être embarqués à bord du navire étranger.
  3. Le catty indiqué dans le présent tarif est égal à 0,604 grammes.

Le yard est la mesure anglaise de 3 pieds, soit de 914 millimètres. Le pied anglais est égal à 30, 47 millimètres.

Le bou ou itchibou est une monnaie d'argent ne pesant pas moins de 134 grains, soit 8 grammes 67 centigrammes et ne contenant pas moins de 9 parties d'argent pur sur une partie d'alliage.

Le cent est la centième partie de l'itchibou.

Berne, le 24 octobre 1866.

Le Département fédéral du ' Commerce et des Péages.

Mise au concours.

L'Administration fédérale des postes met au concours la livraison de 600 garnitures en cuir pour pantalons de postillons.

Le terme de la livraison est fixé au 10 janvier 1867.

Les échantillons <le ces garnitures peuvent être vus auprès des Directions de Lausanne et de Zurich, ainsi qu'auprès du bureau des courses de la Direction générale des postes à Berne, Les soumissions devront être adressées cachetées et revêtues de la suscription : ,,Offre pourlivraison de garnitures en cuir", d'ici au 15 novembre prochain, au Département soussigné.

Berne, le 20 octobre 1866.

Le Département fédéral des postes.

Après la page 120.

Aperçu sommaire des remises «le marchandises d'importation les plus importantes au Japon, depuis le 1. Janvier 1865 jusqu'au 30 Juin 1866, les articles d'origine suisse y compris.

Toile à chemises, grise .

Toile à chemises , blanche T Cloths F i l d e coton . . . .

Tissus de coton rouge Toile à chemises et calicots façonnés en couleurs Taffachelas Camelots Camelots cordons .

Lastings- de crêpe . . .

Orléans façonné . - .

Orléans et Alpaca, unis Mousseline et Cambrics Nouveautés en laine .

Toile à voiles . . .

Coutils . . .

.

.

.

.

.

Flanelle . . " . . . .

Couvertures de lit en laine Draps d e laine . . . .

Fer Clous d e f e r . . . .

, Plomb · Fer-blanc Zinc .

i

.

.

Remises

Remises du 1. Janv. 1865 jusqu'au 31 Dec. 1865.

Désignation des marchandises.

Prix moyen.

Prix moyen.

$

,, 3-10 » » ,, 270.- ,, ba% ,, 3.50 ,, pièce

157,050 pièces 100 ,, 1,500 ,, 1,398 ,, 10,630 ,,

,, 270.

,, balle' ,, 4.25 ,, pièce

$ 628,200 400 ,, 4,500 ,, 377,460 * 45,177

,,

,,

,,

526,099

49,601

,,

n

3.

,, 148,803

,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,,

,, n

,, 855,057 ,, 2,164,435 ,, 19,796 ,, 181,902 99,330 ,, 224,550 ,, 418,735 ,, 16,057 ,, 101,500 ,, 14,280 ,, 36,000 ,, 501,060 q ,, 49,140 "· n n 4.25 ,, ,, ,, 48,781 43.75 ,, ,, ,, 202,343 3.50 par picul ,, 161,854 ,, 16,700 l«u n 5.75 ,, ,, ,, 36,598 5.90 ,, ,, ! ,, 87,325 ,, 17,500 2o.

,, ,, ,, 1,500 6n n j

40,190 30,970 6,540 1,620 2,800 10,640 13,394 10,950 1,948 688 2,100 16,138 1,100 7,062 3,518 22,219 270 400 865

,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,,

n n ,, a n ,, a n

4.

l".

7.25 14.25 157.50 13.

2.50

,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, n 12n n ,, n 12.

n n ,i 7.50 ,, ,, ,, ,, 10. ,, ,, ,, ,, 8.50 ,, ,, ,, ,, 3.50 ,, 1 ,, ,, 43.50 ,, ,, ,, ,, 3.25 ,, picul ,, aq ,, i/i * » " ,, n\ "' " » K 7K : ,, n; J. «J n ii

n u

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$ ,,

154,735 201,190 95,140 27,305 12,993 6,020 29,940 32,842 6,423 7,250 1,190 4,800 47,720 5,460 11,478 4,625 46,244 1,670 6,365 14,801 700 [ 250

n H ,, ,, ,, ,, n n ,, ,, n

,, ,, ,, ,, n ,, n

,/

5. par pièce 4.40 ,, ,,

3.40 ,,

,,

4.25 ,, ,, 22.75 ,, ,, 7("i<J C>fî n n 14.

,, ,, 16-50 ,, ,, 7.50-,, ,, 12.75 ,, ,, 2.50 ,, ,, l*.

,, ,, !*· a n 7.50 ,, ,, 10.50 ,, ,,

4.

par pièce

Valeur en dollars.

$ 1,960,000 ,, 74,140 ,, 72,850 ,, 1,033,020 ,, 115,325

392,000 pièces 16,850 ,, 23,500 ,, 3,826 balles 32,950 pièces

i

Valeur dui. Jan v. 1866 jusen dollars. " qu'au 30 Juin 1866

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i " · H

160,760 588,430 47,415 23,085 42,000 79,800 174,122 27,375 23,376 8,256 15,750 161,380 9,350 24,717 153,033 .

72,211 2,430 2,400 5,031 i

121

Citation édictale.

Zurich, le 31 octobre 1866.

Greffe

du tribunal fédéral.

Publication.

Adjudication du Café-Restauran suisse de l'Exposition universelle de 1867.

Le café-restauran de la section suisse du palais de l'industrie à Paris doit être mis en adjudication. Cet établissement présentera un salon d'une surface de 140 mètres, qui pourra être agrandie par la construction de deux galeries, un veranda» de 16,50 mètres de longueur ayant la largeur de deux rangs de tables, une cave et une cuisine de 90Q mètres environ deer contenu. Il devra être décoré et meublé par l'adjudicatai et exploité du 1 a v r i l au 31 octobre 1867.

Les candidats soumissionnaires possédant les aptitudes et fonds indispensables peuvent réclamer par écrit le cahier des charges. Tous les autres renseignements ne seront donnés que verbalement.

Les offres de soumission seront reçues jusque et y compris le 3 novembre.

Aarau, le 3 octobre 18G6.

Le Commissaire général suisse: FEER-HERZOG.

Carton.

122

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de port, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Buraliste et télégraphiste à Hnttwyl (Berne). Traitement annuel fr.

800 de la caisse postale et (r. 240 plus provisions de dépêches de la caisse des télégraphes. S'adresser, d'ici au 20 novembre 1866, à la direction dos postes à Berne.

\ 2) Dépositaire et facteur aux Croisetles (Vaud). Traitement annuel fr. 650.

S'adresser, d'ici au 20 novembre 1866, à la direction des postes à Lausanne.

3) Buraliste et facteur à Herrliberg (Zurich). Traitement annuel fr. 660.

S'adresser, d'ici an 20 novembre 1866, à la direction des postes à Zurich.

4) Commis de poste à Delémont (Berne). Traitement annuel l'r. 600 S'adresser, d'ici au '20 novembre 1866, à la direction des postes à Ncuchàtel 1) Receveur au bureau principal des péages à Haag (St. Gali). Traitement annuel fr. 2000 en maximum. S'adresser, d'ici au 15 novembre 1866, à la direction des p'éages à Coire.

2) Conducteur de l'arrondissement postal de Coire. Traitement annuel fr. 1260. S'adresser, d'ici au 12 novembre 1866, à la direction des postes à Coire.

3) Facteur de lettres à St. Gali. Traitement annuel fr. 960. S'adresser, d'ici au 12 novembre 1866, à la direction des postes à St. Gali.

4) Facteur de messageries à Zurich. Traitement annuel fr. 1080. S'adresser, d'ici au 12 novembre 1> 66, à la direction des postes à Zurich.

5) Commis au bureau principal des postes à S'adresser, d'ici au 12 Lausanne. Traitement annuel fr. 1020.

novembre 1866, à la di6) Chargeur au bureau principal des postes rection des postes à Lauà Lausanne. Traitement annuel fr. 960.

sanne.

7) Chargeur à Brugg (Argnvie). Traitement annuel fr. 700. S'adresser, d'ici au 12 novembre 1866, à la direction des postes à Arau.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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1866

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

48

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.11.1866

Date Data Seite

113-122

Page Pagina Ref. No

10 060 339

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