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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 12 mars 1866.)

Par note du 5 courant, l'Ambassade impériale de France près .la Confédération suisse a annoncé au Conseil fédéral que le Grand Duché de Luxembourg a adhéré le 2 courant, à la convention télégraphique internationale conclue le 17 mai 1865 à Paris, en adoptant une taxe terminale de fr. l et une taxe de transit de 50 cent.

,; LU Département fédéral du Commerce et des Péages a été chargé par le Conseil fédéral de remettre à M. le Ministre suisse it Paris, pour le bazar qui s'ouvrira les 5 et 6 avril prochain en faveur de l'asile suisse des vieillards des deux sexes nouvellement créé à Paris, 8 pièces des tissus de soie offerts en don par le Gouvernement du Japon.

(Du 14 mars 1866.)

Par note du 10 février dernier, le Consulat général suisse à Mexico, a adressé au Conseil fédéral la communication suivante concernant l'émigration dans ce pays : «Je crois de mon devoir de vous informer que l'état de cho«ses au Mexique n'est, en général, pas encore tel que l'on puisse «recommander ce pays aux emigrante suisses. Il n'y a pour ainsi «dire encore rien été fait en vue de leur réception. A part quel«ques haciendas dans le district à'Orizaba, le Gouvernement nu «possède aucune terre dont on pût disposer actuellement. Aussi «longtemps que les transports, par les voies principales conduisant «des côtes à l'intérieur seront exposés à la rapacité des guérillas «ainsi que cela a eu lieu, le mois dernier, sur la route de St. Luis «à Tampico, où 2500 colis, appartenant à des négociants de ees «deux villes, d'une valeur d'un demi million d'écus, ont été en«levés par le guérilla Mendez et détruits par le feu, il ne saurait «Otre question de faire appel à des colons suisses.» Le dit Consulat général communique dans la même dépêche ce qui suit au sujet de l'envoi de lettres aux soldats de la légion étrangère à Mexico :

«Les lettres adressées à des soldats de la légion étrangère de«vraient être affranchies en France et expédiées à leur adresse par «la poste militaire. Par la poste ordinaire l'affranchissement ne «compte que jusqu'à Vera-Cruz; de là à Mexico, chaque lettre «coûte encore fr. 1. 25 de port.

«Si l'on ne retire pas les lettres, personne ne s'inquiète de les «faire parvenir à leur destination; elles restent en dépôt pendant une année au bout de laquelle elles sont mises à néant.»

Le Consul suisse à Yokohama, M. le Dr Lindau a, par dépêche du 14 janvier dernier, transmis l'acte de ratification du traité d'amitié et de commerce conclu le 6 février 1864 entre la Suisse ot le Japon.

La lettre du Conseil d'Etat du Taïkun du Japon, accompagnant la dite ratification et qui a été adressée par le Mikado au Dr Lindau, porte en traduction française d'après le texte hollandais, ce qui suit : Au docteur Lindau Esq., gérant du Consulat général et agent politique de la Confédération suisse.

J'ai à vous communiquer ce qui suit : Tous les Daimios et autres dans notre Empire ont été avisés que ce traité a été dernièrement approuvé par le Mikado à Kioto; je vous en envoie par la présente cette copie.

Avec considération e Le 15 jour du 11e mois de la l re année de Kei-Oue.

(Sig.)

Midzoeno Jdzoemino Kami.

C'est par ordre du Mikado.

Ce traité est accepté, il est ainsi devenu une ordonnance ayant force de loi.

A Yeémoti.

Le Conseil fédéral a réparti comme suit la somme do fr. 43,000 allouée au budget de 1866 par l'Assemblée fédérale, à titre de subvention pour les consulats suisses :

321

Consulat » » » » » » » » » » »

à » » » » » » » » » » »

Washington .

. fr.

Bio-Janeiro .

. » New-York .

.

. » Havre .

.

.

» St. Pétersbourg .

. » Nouvelle-Orléans . » Philadelphie .

. » Marseille .

.

.

» Brème .

.

. » Gènes .

.

. » Amsterdam . · .,, » Anvers .

.

. »

10,000 9,000 6,000 5,000 3,000 2,000 2,000 2,000 1,000 1,000 1,000 1,000

fr. 43,000 Le Conseil fédéral a augmenté de fr. 3,900 par an les traitements des employés aux télégraphes, à dater du 1er avril prochain.

M. Gaspard Honegger, de Durnten (Zurich), 1" secrétaire de l'administration des télégraphes, M. Théophile Blaser, de Langnau (Berne), contrôleur de la dite administration, et M. François Noguet, de Borex (Vaud), chef du bureau des télégraphes à. Lausanne, qui n'ont été nommés que provisoirement en 1864, ont été confirmés définitivement pour le reste de la durée Ordinaire des fonctions, expirant au 31 mars 1867.

Le Conseil fédéral a nommé : Administrateur postal à Rorschâch : M. Joseph Keller, du dit lieu, actuellement premier commis au bureau des postes de Eorschach.

Commis de poste à Arau : M. Frédéric Wildi, de Reinach (Argovie), actuellement aide postal au dit lieu.

Télégraphiste à Neuchâtel : » Armand Bourquin, de Sonvilliers (Berne), actuellement télégraphiste à Lausanne.

(Du 16 mars 1866.)

Par note du 9 courant, la Légation I. E. d'Autriche a informé le Conseil fédéral que S. M. l'Empereur d'Autriche a décrété une exposition d'agriculture, d'industrie et des beaux-arts pour 1870, et que le Gouvernement autrichien invite la Confédération à y participer.

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