Décision concernant les jeux automatiques Hot Fruit International, Kingdom, Rings of Pirat, Circus, Jewels, Holiday La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 18 novembre 2013: 1.

Les jeux automatiques Hot Fruit International, Kingdom, Rings of Pirat, Circus, Jewels, Holiday, ainsi que tous les jeux de facture identique sont qualifiés d'appareils à sous servant aux jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 2, LMJ, dont l'exploitation est interdite en dehors des maisons de jeu bénéficiant d'une concession.

2.

Les frais de la procédure 512-008 relatifs à la décision incidente sont mis à la charge de C. Bopp GmbH et Christian Bopp à hauteur de CHF 2348.00 pour moitié chacun, d'Island Squishee GmbH et Martin Beutler à hauteur de CHF 2429.20 pour moitié chacun, ainsi que d'Edwin Kammerlander à hauteur de CHF 2610.40. Les parties répondent solidairement de la totalité des frais de cette procédure qui se montent à CHF 7387.60.

Les frais de la procédure 512-009 relatifs à la décision incidente sont mis à la charge de Schüpbach & Gös Automaten GmbH et Stefan Harangozo à hauteur de CHF 2300.00 pour moitié chacun, ainsi que de Bejtulla Sopjani à hauteur de CHF 1575.00. Les parties répondent solidairement de la totalité des frais de cette procédure qui se montent à CHF 3875.00.

3.

Les frais de la procédure 512-008/512-009 relatifs à la décision finale sont mis à la charge de C. Bopp GmbH, Christian Bopp, Island Squishee GmbH, Martin Beutler, Bejtulla Sopjani, Umut Yildiz, Carmine de Rosa, Gökhan Eren Bozaci, Stephan Frédéric Regli, Rasamee Schlittler-Buddawan, Ivan Trujic, José Sebastiao, Ardian Markaj, Hayati Özacar, Azra FontanesiHodzic, Reto Schlittler, Ali Türkkan, Halil Kaya, Senol Altiner, Sinan Yeter, Cafer Ogur, Sandro David Perdono, Hidir Can, David Lazzaro et Sandra Maria Cavacas Saraiva à hauteur de CHF 1193.30 chacun, d'Edwin Kammerlander à hauteur de CHF 1430.80 en raison du travail occasionné, ainsi que de Stefan Harangozo et Schüpbach & Gös Automaten GmbH à hauteur de CHF 2661.60 pour moitié chacun. Les parties répondent solidairement de la totalité des frais de cette procédure qui se montent à CHF 33 924.90.

4.

Un éventuel recours contre la présente décision n'aura pas d'effet suspensif, conformément à l'art. 55 PA.

5.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la Feuille fédérale.

6.

Notification: ­ C. Bopp GmbH, Zederstrasse 11, 5430 Wettingen ­ Christian Bopp, Zederstrasse 11, 5430 Wettingen tous deux représentés par Me René Müller, avocat et Dr en droit, Stapferstrasse 2, Postfach, 5201 Brugg ­ Edwin Kammerlander, Aarestrasse 59, 5222 Umiken

2013-2992

8037

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Island Squishee GmbH, Tempelstrasse 11, 3608 Thun Martin Beutler, Ägertenstrasse 46, 3775 Lenk Schüpbach & Gös Automaten GmbH, Würenloserstrasse 2, 8956 Killwangen Stefan Harangozo, Römerstrasse 4, 5400 Baden tous deux représentés par Me Flurin Turnes, avocat, Neugasse 35, 9000 St. Gallen Bejtulla Sopjani, Zürichstrasse 170, 8910 Affoltern a.A.

Umut Yildiz, Moosackerstrasse 30, 8405 Winterthur Carmine De Rosa, Lerzenstrasse 17, 8953 Dietikon Gökhan Eren Bozaci, Bahnhofstrasse 145, 8957 Spreitenbach Stephan Frédéric Regli, Bifangstrasse 78, 5430 Wettingen Rasamee Schlittler-Buddawan, Rebbergstrasse 27, 8102 Oberengstringen Ivan Trujic, Zürichstrasse 51, 8600 Dübendorf José Sebastiao, Niesenstrasse 9, 3800 Interlaken Ardian Markaj, Schulstrasse 25, 5621 Zufikon Hayati Özacar, Schweighofstrasse 1, 8045 Zürich 3 Azra Fontanesi-Hodzic, Hündlerstrasse 35, 8406 Winterthur Reto Schlittler, Brandschenkestrasse 40, 8001 Zürich 1 Ali Türkkan, Poststrasse 85, 8957 Spreitenbach Halil Kaya, Schaffhauserstrasse 637, 8052 Zürich 11 Senol Altiner, Neugasse 58, 8005 Zürich Sinan Yeter, Langstrasse 206, 8005 Zürich Cafer Ogur, Blumenfeldstrasse 5, 8046 Zürich 11 Sandro David Perdono, Talackerstrasse 90, 8152 Opfikon Hidir Can, Wehntalerstrasse 604, 8046 Zürich David Lazzaro, Usterstrasse 106A, 8620 Wetzikon Sandra Maria Cavacas Saraiva, Wilstrasse 19, 8600 Dübendorf

Il peut être interjeté recours contre la présente décision dans les 30 jours dès sa notification, en s'adressant par écrit au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci doit y joindre l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains (art. 52, al. 1, PA).

3 décembre 2013

8038

Commission fédérale des maisons de jeu