Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS):
Ouverture de la procédure d'audition pour la réévaluation des attributions de prestations MHS du 22 juin 2010 Communication de l'organe scientifique de la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe scientifique MHS) Domaines MHS: «Traitement des brûlures graves chez l'adulte» «Protonthérapie» «Transplantations d'organes chez l'adulte» «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte» «Implants cochléaires» 1.
Par la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) entrée en vigueur en 2009, les cantons ont délégué à une instance intercantonale, l'organe de décision MHS, leur compétence en matière de définition et de planification du domaine de la médecine hautement spécialisée. Cet organe fonde ses décisions sur les demandes de l'organe scientifique MHS, un comité d'experts composé de médecins suisses et étrangers.
La CIMHS stipule que l'organe de décision MHS établit, à la place des gouvernements cantonaux, une liste intercantonale des hôpitaux MHS pour les prestations de la médecine hautement spécialisée au sens de l'art. 39 LAMal.
Les attributions de prestations MHS sont limitées dans le temps (art. 3, al. 4, CIMHS) et doivent être soumises à une réévaluation avant la fin du délai imparti.
L'organe de décision MHS a chargé l'organe scientifique MHS de procéder à une audition en vue de réévaluer les attributions de prestations dans les cinq domaines MHS suivants: 1. Traitement des brûlures graves chez l'adulte 2. Protonthérapie 3. Transplantations d'organes chez l'adulte 4. Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte 5 Implants cochléaires.
2.
L'organe scientifique MHS donne aux parties la possibilité de prendre position sur les recommandations présentées dans son rapport du 1er juin 2013.
Les parties sont invitées par la présente à transmettre d'ici le 2 août 2013 à l'organe scientifique MHS leur avis écrit en l'adressant au secrétariat de projet MHS.
Les parties peuvent demander par écrit les documents de l'audition auprès du secrétariat de projet MHS, Conférence des directeurs cantonaux de la santé, Speichergasse 6, case postale 684, 3000 Berne 7.
18 juin 2013
Pour l'organe scientifique MHS: Le président, Peter Suter
2013-1529
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