Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (10e session de la 49e législature), le lundi 9 septembre 2013, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Assermentations Conseil national 9 septembre 2013 Clottu Raymond, originaire de La Sagne/Les Ponts-de-Martel, expert-comptable, domicilié à La Brévine (en remplacement de Yvan Perrin, démissionnaire) Munz Martina, originaire de Sulgen (TG), Dipl.Ing.Agr. ETH, maître d'un centre de formation professionnelle, domiciliée à Hallau (en remplacement de Hans-Jürg Fehr, démissionnaire) Perrinjaquet Sylvie, originaire de Travers (NE), a. Conseillère d'Etat, domiciliée à Gorgien (en remplacement de Alain Ribaux, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 25 septembre 2013, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Election d'un juge ordinaire pour le reste de la période administrative 20092014 Francesco Parrino, originaire de Lugano, lic en droit, domicilié à Bienne Tribunal administratif fédéral. Deux membres pour le reste de la période administrative 20132018 Christoph Rohrer, originaire de Sachseln (OW), lic en droit, domicilié à Cottens; David Weiss, originaire de Binningen (BL), licen droit, domicilié à Pratteln Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence Président 2014/2015: Daniel Kipfer Fasciati Vice-président 2014/2015: Jean-Luc Bacher
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Assemblée fédérale
Confirmation de l'élection du directeur du Contrôle fédéral des finances Monsieur Michel Huissoud, directeur pour les années 20142019 La session d'automne a été close le vendredi 27 septembre 2013.
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