Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan du 26 novembre 2012
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 16 mai 20122, arrête: Art. 1 Un crédit d'engagement de 23,1 millions de francs est approuvé pour: a.
la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan (du 1er mai au 31 octobre 2015);
b.
les actions de communication qui l'accompagneront (Verso l'Expo Milano 2015, communication, relations publiques);
c.
les travaux préparatoires.
Art. 2 Les engagements financiers peuvent être pris jusqu'au 31 décembre 2016.
Art. 3 Les emplois à durée déterminée ci-après peuvent être financés sur le crédit d'engagement:
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a.
10 postes à plein temps au maximum pour la préparation et la réalisation de l'exposition universelle 2015 de Milan;
b.
60 autres personnes au maximum pour le fonctionnement du pavillon suisse à Milan.
RS 101 FF 2012 5035
2012-0673
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Participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan. AF
Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 18 septembre 2012
Conseil des Etats, 26 novembre 2012
Le président: Hansjörg Walter Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Filippo Lombardi Le secrétaire: Philippe Schwab
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