Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 13-000072 / 52042236 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Ensemble des ateliers Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H 01.01.2013­31.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 12-001958 / 50007312 Bombardier Transportation (Switzerland) SA, 1844 Villeneuve VD Travaux de maintenance et d'entretien des rames dans le dépot du BLS Spiez Horaire indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.2013­31.12.2013 (Renouvellement) ­ 13-000738 / 65615487 ElectroLAN SA, 2000 Neuchâtel Livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse Besoin particulier de consommation 11 H 01.04.2013­31.03.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 13-001117 / 61127234 S.A.G.E. Systèmes appliqués à la gestion d'entreprise S.A., 1004 Lausanne Département IT: Profesionnal Services (travaux d'installation et de maintenance sur les applications IT de leurs clients) Horaire indispensable pour des raisons techniques 3H 01.04.2013­31.03.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 13-001070 / 70607254 Coop Logistique, Informatik Aclens, 1123 Aclens Département Transport: manutention de la marchandise (chargement-déchargement) Besoin particulier de consommation 144 H, 2 F 01.07.2013­31.07.2015 (Modification) 4178

2013-1564

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 12-001975 / 51913590 Nestlé Suisse S.A. Fabrique d'Orbe, 1350 Orbe Production de café soluble, services généraux (maintenance technique).

Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 85 H 01.01.2013­31.12.2013 (Modification) ­ 13-000075 / 52042236 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).

25 juin 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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