Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2012 du 27 mars 2013
Le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2012 a été approuvé par le Conseil fédéral le 27 mars 2013.
Les projets d'arrêtés suivants ont également été approuvés:
arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2012;
arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012;
arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2012;
arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012;
arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012.
Le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2012 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch et commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, tél. 031 325 50 50.
30 avril 2013
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Chancellerie fédérale
En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse est publié dans la Feuille fédérale conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l'indication de son titre et de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
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