Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'organisation du monde du travail AgriAliForm a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de chef d'exploitation agricole avec brevet fédéral/cheffe d'exploitation agricole avec brevet fédéral orientation agriculture resp. chef d'exploitation arboricole avec brevet fédéral/cheffe d'exploitation arboricole avec brevet fédéral orientation arboriculture resp. chef d'exploitation avicole avec brevet fédéral/cheffe d'exploitation avicole avec brevet fédéral orientation aviculture resp. chef d'exploitation caviste avec brevet fédéral/cheffe d'exploitation caviste avec brevet fédéral orientation oenologie resp. chef d'exploitation viticole avec brevet fédéral/cheffe d'exploitation viticole avec brevet fédéral orientation viticulture resp. chef d'exploitation maraîchère avec brevet fédéral/cheffe d'exploitation maraîchère avec brevet fédéral orientation maraîchage, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association suisse des moniteurs de conduite ASMC a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de moniteur de conduite de camions avec brevet fédéral/monitrice de conduite de camions avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association suisse des moniteurs de conduite ASMC a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de moniteur de conduite de motocycles avec brevet fédéral/monitrice de conduite de motocycles avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

5 novembre 2013

2013-2761

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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