Permis concernant la durée du travail octroyés
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 12-001818 / 54803966 SKYGUIDE, SA pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1215 Genève 15 Aéroport Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) *) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 70 H, 30 F 01.01.201331.12.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-001875 / 60219098 Silitec fibers SA, 2017 Boudry Atelier et ligne de fabrication de fiibre optique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 3H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) 12-001938 / 83713375 Biomet Orthopaedics Switzerland GmbH, 2400 Le Locle Production département: CNC, polissage, anodisation, assurance qualité Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement avec modification) 12-001939 / 83713375 Biomet Orthopaedics Switzerland GmbH, 2400 Le Locle Production département: CNC, polissage et anodisation Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement avec modification) 12-001907 / 63212620 CWS-boco Suisse SA, 1618 Châtel-St-Denis Blanchisserie: mise en route du tunnel de lavage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) 12-002049 / 72695101 NagraID Security SA, 2322 Le Crêt-du-Locle Production de cartes à électronique complexe Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 15 F 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) 434
2013-0077
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-001849 / 69372075 Locatis SA, 2854 Bassecourt Secteur production SMD (assemblage cartes électronique) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1F 01.12.201230.11.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-001933 / 40769141 Fondation Profa, 1020 Renens VD Actions de prévention (VIH-IST) dans les lieux et manifestations festives (canton de Vaud) Besoin particulier de consommation 8 H, 8 F 01.10.201230.09.2015 (Nouveau permis) 12-001893 / 54738469 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Départements d'affinages et production poudre d'argent Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-002050 / 52636393 Etablissements de Bellechasse, 1786 Sugiez Garde de nuit: personnel en charge de la surveillance des bâtiments et des détenus.
Besoin particulier de consommation 10 H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-000843 / 519086 Nestec SA GLOBE Business Excellence GC-Central Support Center, 1800 Vevey Intervention de dépannage pour le centre de gestion du réseau informatiique du BTC Horaire indispensable pour des raisons techniques 6 H, 1 F 01.07.201230.06.2014 (Nouveau permis)
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12-000846 / 73868910 Nestlé Operational Services Worldwide SA NOSW Plan Dessus, 1800 Vevey Intervention de dépannage pour le centre de gestion du réseau informatique du ISIT.
Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H, 2 F 01.07.201230.06.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-001910 / 64510176 Syngenta Crop Protection Monthey AG Production Chimique, 1870 Monthey *) Secteur de production FF&P: Bâtiment 302 et 440 Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 60 H 01.11.201231.10.2015 (Nouveau permis) 12-001876 / 60219098 Silitec fibers SA, 2017 Boudry Atelier et ligne de fabrication de fibre optique Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 janvier 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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