Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 13-001592 / 50002529 Nestlé Suisse S.A. Fabrique de Broc Fabrication de Chocolats, 1636 Broc Production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, conditionnement et expédition.

Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 171 H, 315 F 01.08.2013­31.03.2014 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél.

031 322 29 48).

13 août 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2013-1932

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