Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g, al. 2, de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure; RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.
Par rapport à la 6e publication dans la Feuille fédérale (FF 2010 1614), il convient de signaler la première publication des normes techniques suivantes: SN EN ISO 6185-4:2011
Bateaux pneumatiques Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW
SN EN ISO 12215-8:2009 Construction de coques et échantillonnage Partie 8: Gouvernails SN EN ISO 12215-9:2012 Construction de coques et échantillonnage Partie 9: Appendices des bateaux à voiles SN EN ISO 16180:2013
Feux de navigation Installation, positionnement et visibilité
SN EN ISO 25197:2012
Systèmes électriques / électroniques pour le contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz
Par ailleurs, six normes déjà publiées ont été remplacées par des normes, nouvelles ou modifiées. Quatre normes ont été complétées. Les détails découlent des remarques en rapport avec les normes en question. Dans leur avant-propos, cinq normes indiquent que le droit suisse est applicable en priorité. Les commentaires sur les remarques figurent à la suite de la présente liste.
Les listes des titres des normes désignées et leur texte peuvent être commandés à l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).
27 décembre 2013
Office fédéral des transports: Peter Füglistaler
2013-3165
8755
Annexe Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO 6185-1: 2001 SN EN ISO 6185-2: 2001
SN EN ISO 6185-3: 2001
SN EN ISO 6185-4: 2011
SN EN ISO 7840: 2004 SN EN ISO 8099: 2000 SN EN ISO 8469: 2006 SN EN ISO 8665: 2006
SN EN ISO 8666: 2002 SN EN ISO 8847:2004 SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005 SN EN ISO 8849: 2003 SN EN ISO 9093-1: 1997
8756
Norme remplacée
Bateaux pneumatiques Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW Bateaux pneumatiques Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus Bateaux pneumatiques Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW Bateaux pneumatiques Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW Petits navires Tuyaux à SN EN ISO carburant souples résistants 7840:1995 au feu Note 2.1 Petits navires Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) Petits navires Tuyaux SN EN ISO souples non résistants au 8469:1995 feu, pour carburant Note 2.1 Petits navires Moteurs SN EN ISO marins de propulsion 8665:1995 alternatifs à combustion Note 2.1 interne Mesurage et déclaration de la puissance Petits navires Données principales Petits navires Appareils SN EN à gouverner Systèmes à 28847:1989 drosses réas Note 2.1 Petits navires Pompes de cale à moteur électrique en courant continu Navires de plaisance Vannes de coque et passecoques Partie 1: Construction métallique
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 91/2002
C 91/2002
C 91/2002
C 197/6 2013
Date dépassée (31.8.2004)
C 5/2005
C 138/2001
Date dépassée (31.1.2007)
C 165/23 2007
Date dépassée (31.12.2006)
C 223/02 2006
C 118/2003 Date dépassée (30.11.2004)
SN EN Date dépassée 28849:1993 (30.4.2004) Note 2.1
C 5/ 2005 C 61/ 2006 C 5/2005
C 138/2001
Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO 9093-2: 2002 SN EN ISO 9094-1: 2003 Note 5 SN EN ISO 9094-2: 2002 Note 5 SN EN ISO 9097:1994 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000 SN EN ISO 10087:2006 SN EN ISO 10088:2009 Note 5 SN EN ISO 10133: 2012 SN EN ISO 10239: 2008 SN EN ISO 10240: 2004
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
C 80/2003
Petits navires Vannes de coque et passe-coques Partie 2: Construction non métallique Petits navires Protection contre l'incendie Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m Petits navires Protection contre l'incendie Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m Navires de plaisance Ventilateurs électriques
C 163/2003
C 118/2003
C 59/1998 Note 3
Petits navires IdentificaSN EN ISO tion du bateau Système de 10087:1996 codage Note 2.1 Petits navires Systèmes SN EN ISO à carburant installés à 10088:2001 demeure Note 2.1 Petits navires Systèmes SN EN ISO électriques installations à 10133:2000 très basse tension à courant Note 2.1 continu Petits navires Installations SN EN ISO alimentées en gaz de pétrole 10239:2000 liquéfié (GPL) Note 2.1 Petits navires Manuel du SN EN ISO propriétaire 10240:1996 Nota 2.1 Navires de plaisance Systèmes à gouverner hydrauliques Note 3
SN EN ISO 10592: 1995 SN EN ISO 10592: 1995/A1:2000 SN EN ISO Navires de plaisance 11105: 1997 Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence SN EN ISO Petits navires Symboles 11192: 2005 graphiques SN EN ISO Navires de plaisance 11547: 1995 Dispositif de protection contre le démarrage avec SN EN ISO 11547: 1995/ vitesse en prise A1:2000
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
Date dépassée (31.3.2001)
C 138/2001
Date dépassée (30.9.2006)
C 113/03 2006
Date dépassée (31.5.2013)
C 197/6 2013
Date dépassée (30.6.2013)
C 197/6 2013
Date dépassée (31.8.2008)
C 109/05 2008
Date dépassée (30.4.2005)
C 107/2005
Date dépassée (31.3.2001)
C 165/23 2007 C 138/2001 C 384/1997
Note 3
Date dépassée (31.3.2001)
C 61/03/ 2006 C 165/23 2007 C 138/2001
8757
Référence à la Titre norme harmonisée
Norme remplacée
SN EN ISO 11591:2011
Petits navires à moteur Champ de vision depuis le poste de pilotage
SN EN ISO Date dépassée 11591:2000 (31.3.2012) Note 2.1
SN EN ISO 11592: 2001
Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m Détermination de la puissance maximale de propulsion Petits navires Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 4: Ateliers de construction et fabrication Petits navires Construction de la coque et échantillonnage Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage Petits navires Construction de coques et échantillonnages Partie 6: Dispositions et détails de construction Petits navires Construction de coques et échantillonnage Partie 8: Gouvernails
SN EN ISO 11812: 2001 SN EN ISO 12215-1: 2000
SN EN ISO 12215-2: 2002
SN EN ISO 12215-3: 2002
SN EN ISO 12215-4: 2002 SN EN ISO 12215-5:2008
SN EN ISO 12215-6:2008
SN EN ISO 12215-8:2009 SN EN ISO 12215-8:2009/ AC2010
8758
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 197/6 2013 C 59/2002
C 91/2002 C 138/2001
C 235/2002
C 235/2002
C 235/2002
C 308/05/200 8
C 308/05/200 8 C 197/6 2013 C 306/2010
Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO 12215-9:2012 SN EN ISO 12216: 2002 SN EN ISO 12217-1: 2002 SN EN ISO 12217-1:2002/ A1:2009 SN EN ISO 12217-2: 2002
SN EN ISO 12217-3: 2002 SN EN ISO 12217-3:2002/ A1:2009 SN EN ISO 13297:2012 SN EN ISO 13929: 2001 SN EN ISO 14895: 2003 SN EN ISO 14945: 2004 SN EN ISO 14945: 2004/ AC:2005 SN EN ISO 14946: 2001 SN EN ISO 14946: 2001/ AC:2005 SN EN ISO 15083: 2003
Petits navires Construction de coques et échantillonnage Partie 9: Appendices des bateaux à voiles Petits navires Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes Exigences de résistance et d'étanchéité Petits navires Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m Petits navires Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m Petits navires Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m Petits navires Systèmes électriques Installations à courant alternatif
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 197/6 2013 C 318/2002
C 235/2002 Note 3
Date dépassée (30.4.2010)
C 197/6 2013
C 235/2002
C 235/2002 Note 3
Date dépassée (30.4.2010)
C 197/6 2013
SN EN ISO Date dépassée 13297:2000 (31.5.2013) Note 2.1
C 197/6 2013 C 59/2002
Petits navires Appareills à gouverner Transmission à engrenages Petits navires Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide Petits navires Plaque du constructeur
C 165/23 2007
Petits navires Capacité de charge maximale
C 165/23 2007
Navires de plaisance Systèmes de pompage de cale
C 261/2003
C 261/2003
8759
Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO 15084: 2003 SN EN ISO 15085: 2003 SN EN ISO 15085:2003/ A1: 2009 SN EN ISO 15584: 2001
SN EN 15609:2012
SN EN ISO 16147: 2002 SN EN ISO 16147:2002/ A1:2013 SN EN ISO 16180:2013 Note 5 SN EN ISO 21487:2012 Note 5 SN EN ISO 25197: 2012
SN EN 28846:1993 SN EN 28846:1993/ A1:2000 SN EN 28848: 1993 SN EN 28848:1993/ A1:2000
8760
Norme remplacée
Petits navire Mouillage, amarrage et remorquage Points d'ancrage Petits navires Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord Note 3 Petits navires Moteurs inérieurs à essence Éléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires Petits navires Moteurs intérieure diesels Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur Petits navires Feux de navigation Installation, positionnement et visibilité
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 163/2003 C 261/2003 Date dépassée (30.11.2009)
C 197/6 2013 C 59/2002
SN EN ISO Date dépassée 15609: (30.11.2012) 2008 Note 2.1
C 197/6 2013
C 80/2003 Note 3
31.8.2013
C 197/6 2013 C 197/6 2013
Petits navires Réservoirs à SN EN ISO carburant à essence et diesel 21487: installés à demeure 2006 Note 2.1 Petits navires Systèmes électriques/électroniques pour le contrôle de la direction, de l'inverseur et des gaz Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflamNote 3 mation des gaz inflammables environnants Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Date dépassée (31.5.2013)
C 197/6 2013
C 197/6 2013
C 255/1995 Date dépassée (31.3.2001)
C 138/2001 C 255/1993
Note 3
Date dépassée (31.3.2001)
C 138/2001
Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN 29775:1993 SN EN 29775:1993/ A1:2000 SN EN 60092-507: 2000
Norme remplacée
Navires de plaisance Appareils à gouverner commandés à distance pour Note 3 moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW Installations électriques à bord des navires Partie 507: Navires de plaisance
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 255/1995 Date dépassée (31.3.2001)
C 138/2001
C 137/2003
Note 1 D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 2.1 La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.
Note 2.2 La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.
Note 2.3 La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
Note 3 Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
Note 4 Dans la liste, le Comité européen de normalisation utilise diverses abréviations pour les suppléments des normes. Les abréviations «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abréviations «A1» portant sur le fond.
Note 5 Il existe un avant-propos national pour cette norme (par exemple avec des indications sur le fait que les dispositions de la législation suisse sont applicables en priorité).
8761