Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2013
Projet
(Programme d'armement 2013) du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 22 mai 20132, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message sur l'acquisition d'armement 2013, est approuvée.
1
Un crédit de 740 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'annexe.
2
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/A2150.0100, «matériel d'armement» (défense).
2
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 2
RS 101 FF 2013 3225
2013-0742
3263
Programme d'armement 2013. AF
Annexe
Liste des crédits d'engagement Projet
Montant en francs
Conduite
209 000 000
Mobilité
160 000 000
Appui et capacité à tenir sur la durée
149 000 000
Protection des propres forces
222 000 000
Crédit total pour le programme d'armement 2013
740 000 000
3264