Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement

Projet

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II La Conférence de coordination fixe la date de l'entrée en vigueur.

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FF 2002 5889 Sera publié ultérieurement dans la FF.

RS 171.115

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Ordonnance sur l'administration du Parlement

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