Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 13-002304 / 7837275 Consortium CGF, 1863 Le Sépey TBM-Vortrieb und Innengewölbebeton Druckstollen Farettes, Le Sépey Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 30 H 01.10.2013­31.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 13-000627 / 52219844 Ciments Vigier S.A., 2603 Péry Production: installation de cuisson, mouture du dru, mouture du charbon et du ciment, service de pont-roulant Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 12 H 01.04.2013­31.03.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).

27 décembre 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2013-3170

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