Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-002266 / 65971195 Prodega CC transGourmet Suisse SA Marché Prodega St-Blaise, 2072 St-Blaise Départements produits frais Besoin particulier de consommation 6 H, 4 F 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement avec modification) 13-001284 / 52247899 LN Industries SA High Precision in Metal Processing, 1219 Châtelaine Ateliers d'usinage (Division Luxe) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) 13-001286 / 66039171 Val d'Arve SA, 1228 Plan-les-Ouates Atelier des fromages pâte molle, atelier de conditionnement et d'emballage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-001153 / 66039150 Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates Atelier des yoghourts et atelier des desserts.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) 13-001287 / 64637353 Frédérique Constant SA, 1228 Plan-les-Ouates Atelier d'usinage (T0) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.06.201331.05.2016 (Nouveau permis) 13-001371 / 66924935 Manor AG Centre de distribution alimentaire Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne Chargement des camions frigorifiques (produits laitiers, fruits et légumes) Besoin particulier de consommation 4H 01.06.201331.07.2014 (Modification) 2013-1801
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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001285 / 52105760 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates Centres CNC, électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au brassage, plasma, traitement thermique: four à vide, presses (Rx, DEA, FPI) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 46 H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-001278 / 66541800 PHT Corporation Sàrl, 1213 Petit-Lancy Client Support Europe (remote call): Help-Desk lors de problèmes techniques sur leur logiciel de suivi d'essai clinique pharmaceutique Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit: Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 juillet 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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