Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» Réalisation du retrait conditionnel

1. L'initiative populaire fédérale du 6 septembre 2011 «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)»1 est retirée.

2. Par déclaration du 1er juillet 20132, le comité d'initiative avait informé la Chancellerie fédérale qu'il retirerait son initiative, par une décision prise à la majorité nécessaire, à condition que le contre-projet indirect à l'initiative, à savoir la modification du 21 juin 20133 de la loi sur l'énergie (LEne), ne soit pas rejeté en votation populaire.

3. Le délai référendaire s'appliquant à la modification du 21 juin 2013 de la loi sur l'énergie (LEne) a expiré le 24 octobre 2013 sans avoir été utilisé. Le retrait conditionnel de l'initiative populaire prend ainsi effet (art. 73a, al. 3, let. a, LDP4).

25 octobre 2013

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Chancellerie fédérale

FF 2011 6935 FF 2013 4901 FF 2013 4883 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP; RS 161.1).

2013-2811

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