Arrêtés fédéraux, lois fédérales et Règlements à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les Règlements, les lois fédérales et les arrêtés fédéraux suivants:
Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement). Modification du 21 juin 2013 (FF 2011 6261).
Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Améliorations de l'organisation et des procédures du Parlement). Modification du 21 juin 2013 (FF 2011 6261).
Ces Règlements seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fondent sera en vigueur.
Loi sur l'énergie (LEne). Modification du 21 juin 2013 (FF 2013 1527).
La présente loi est publiée dans la Feuille fédérale dès lors que l'initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» a été retirée ou rejetée.
Loi fédérale du 21 juin 2013 sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FF 2012 1371)
La présente loi est publiée dans la Feuille fédérale dès lors que l'arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire a été accepté par le peuple et les cantons.
Arrêté fédéral du 17 juin 2013 allouant un crédit d'engagement pour l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire (FF 2012 1371);
Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire (FF 2012 1371).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fondent sera en vigueur.
9 juillet 2013
2013-1678
Chancellerie fédérale
4667
Arrêtés fédéraux, lois fédérales et Règlements à publier ultérieurement
4668