Décision concernant l'appareil de jeu de type Big Fish King version 1.00 La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 18 novembre 2013: 1.

L'appareil Big Fish King version.1.00, est qualifié d'appareil à sous servant aux jeux d'adresse au sens de l'art. 3, al. 3, LMJ.

2.

L'installation et l'exploitation de l'appareil à sous Big Fish King version 1.00, sont autorisées, sous d'autres dispositions légales et d'autres obligations.

3.

Chaque modification de l'appareil doit être soumise préalablement à l'analyse et à l'approbation de la Commission fédérale des maisons de jeu.

4.

Les frais de procédure, par 23 430 francs, sont mis à la charge de Guido Richenberger. Sous déduction de l'avance de frais effectuée par 16 000 francs, c'est un solde de 7430 francs qui reste à payer. Ce montant devra être acquitté dans les trente jours dès l'entrée en force de la présente décision.

Une facture sera envoyée séparément à cette fin.

5.

Un éventuel recours contre la présente décision n'aura pas d'effet suspensif, conformément à l'art. 55 PA.

6.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la feuille fédérale.

7.

Notification: Guido Richenberger, Mugerenmatt 8, 6330 Cham

Il peut être interjeté recours contre la présente décision dans les 30 jours dès sa notification, en s'adressant par écrit au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci doit y joindre l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains (art. 52, al. 1, PA).

17 décembre 2013

8468

Commission fédérale des maisons de jeu

2013-3100