Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Conférence suisse des archéologues cantonaux (CSAC) et l'Association suisse des techniciens en fouilles archéologiques (ASTFA) ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de technicien de fouilles archéologiques avec brevet fédéral/technicienne de fouilles archéologiques avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

2 juillet 2013

2013-1619

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

4333