Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP1 Modification du 13 mars 2012 Approuvé par le Conseil fédéral le 15 mars 2013 Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

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FF 2008 5457, 2010 8357. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 885) et dans le RS 172.220.143.4.

2012-2058

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