Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-002631 / 83613823 Implenia Suisse S.A., 1963 Vétroz Travaux d'élargissement du tunnel de St-Maurice mise au PEL Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 50 H 01.10.201330.09.2016 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-002616 / 64361600 Electropro S.A., 2000 Neuchâtel Electricité et télématique: interventions et dépannages sur les installations électriques chez les clients dans les cantons NE, BE, FR, VD Horaire indispensable pour des raisons techniques 8H 01.11.201331.10.2016 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-002619 / 87237988 Contrôle officiel suisse des chronomètres (COSC), 2610 St-Imier Laboratoire: contrôle des mouvements pour certification Horaire indispensable pour des raisons techniques 1 H, 1 F 02.09.201331.08.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
19 novembre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7774
2013-2854