Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-002138 / 83613823 Implenia Suisse S.A., 1963 Vétroz Travaux d'élargissement du tunnel de St-Maurice mise au PEL Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 50 H 01.10.201330.09.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-001246 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Nettoyage Besoin particulier de consommation Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 1H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-002468 / 86283265 Nivarox-FAR S.A., 2926 Boncourt Production / secteurs pignons, réglage et module d'échapement: centre d'usinage / taillage et ligne assemblage automatique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H, 25 F 01.11.201331.10.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001241 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Logistique Besoin particulier de consommation 20 H 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) 13-001243 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Conditionnement lignes 1/2/11 Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 2F 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis)
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2013-2731
13-001244 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Cave / affinage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001242 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Conditionnement Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 10 H, 13 F 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-002453 / 60888891 Metalor Technologies S.A., 2000 Neuchâtel Département informatique: intervention lors de pannes et incidents sur les équipements techniques Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.08.201331.07.2016 (Nouveau permis) 13-001247 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Technique / Informatique Horaire indispensable pour des raisons techniques 3H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 13-002485 / 60923289 Swiss Timing LTD, 2606 Corgémont Dpt Sport Operations & Services: chonométrage sportif Horaire indispensable pour des raisons techniques 10 H 01.11.201331.10.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
29 octobre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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