Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Museum Rietberg (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Herzog Anton Ulrich-Museum, Niedersächsisches Landesmuseum, Museumstr.1, 38100 Braunschweig, Deutschland Museum of Isalmic Art, P.O. Box 2777, Doha, Qatar National Museum, Al. 3 maja 1, 30-062 Krakau, Polen The Department of Manuscripts and Documents, The Institute of Oriental Manuscripts, Russian Academy of Sciences, Dvortsovaya em.
18. Saint Petersburg, Russian Federation Brtitish Museum, Great Russell Street, London, WC1B 3DG, GreatBritain Alireza Rastegar, Flat 3, 46 Tite Street, London SW3 4JA, GreatBritain;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 9 septembre 2013;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 26 janvier 2014;
F.
Durée de l'exposition: du 27 septembre 2013 jusqu'au 12 janvier 2014;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 9 septembre 2013 jusqu'au 26 janvier 2014.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
9 juillet 2013
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2013-1688