Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Fédération suisse du tourisme (FST, secrétariat), l'Association Suisse des Guides Touristiques (ASGT) et l'ASTAG, Association suisse des transports routiers ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de guide touristique avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'association Remontées Mécaniques Suisses (RMS) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de manager de remontées mécaniques avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

8 octobre 2013

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2013-2566