Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (6e session de la 49e législature), le lundi 26 novembre 2012, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Conseil national 26 novembre 2012 Gregor Anton Rutz, originaire de Zollikon (ZH) et Wildhaus (SG), lic en droit, entrepreneur, domicilié à Zollikon (en remplacement de Monsieur Bruno Zuppiger, démissionnaire) Daniel Stolz, originaire de Bâle, Geschäftsleiter, domicilié à Bâle (en remplacement de Monsieur Peter Malama, décédé) Le Conseil national a élu présidente Madame Maya Graf, originaire de Adelboden et Sissach (BL), dipl. Sozialarbeiterin, domiciliée à Sissach, jusqu'ici première viceprésidente, premier-vice-président Monsieur Ruedi Lustenberger, originaire de Romoos (LU), eidg. dipl. Schreinermeister, entrepreneur, domicilié à Romoos, et deuxième vice-président Monsieur Stéphane Rossini, originaire de Valcolla, professeur de l'université, domicilié à Haute-Nendaz Conseil des Etats 26 novembre 2012 Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Filippo Lombardi, originaire de Airolo, journaliste, domicilié à Melide, jusqu'ici premier vice-président, premier vice-président Monsieur Hannes Germann, originaire de Merishausen, dipl.oek, Betriebsökonom, domicilié à Opfertshofen, jusqu'ici deuxième vice-président et deuxième vice-président Monsieur Claude Hêche, originaire de Cornol, domicilié à Courroux Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 5 décembre 2012, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Conseil fédéral Président pour 2013 Monsieur Ueli Maurer, vice-président du Conseil fédéral

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Assemblée fédérale

Vice-président du Conseil fédéral pour 2013 Monsieur Didier Burkhalter, conseiller fédéral Le 12 décembre 2012, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Secrétaire général de l'Assemblée fédérale. Confirmation de l'élection Monsieur Philippe Schwab Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence Président pour 2013/2014: Monsieur Gilbert Kolly Vice-président pour 2013/2014: Monsieur Ulrich Meyer Election d'un juge suppléant. Pour le reste de la période administrative de 2009 à 2014 Monsieur Rolf Benz, originaire de Schlatt (TG), dr en droit, domcilié à Winterthour Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election de deux membres pour le reste de la période administrative de 2011 à 2014 Madame Isabelle Augsburger-Bucheli, dr en droit, originaire de Langnau i.E., domiciliée à Bienne et Monsieur Hanspeter Uster, avocat et notaire, originaire de Baar (ZG), domicilié à Baar La session d'hiver a été close le vendredi 14 décembre 2012.

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