Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-002403 / 52258309 Jowa SA, 1024 Ecublens VD Boulangerie Besoin particulier de consommation 130 H, 55 F 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement avec modification) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-002135 / 7796170 IHEID Institut de Hautes Études Internationales et du Développement, 1202 Genève Bibliothèque: service pour les étudiants de l'IHEID Besoin particulier de consommation 1 H, 1 F 01.11.201331.10.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 octobre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7176
2013-2682