Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (8e session de la 49e législature), le lundi 3 juin 2013, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 19 juin 2013, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Procureur général suppléant pour le reste de la période administrative 2012­2015 Monsieur Paul-Xavier Cornu, originaire de Romont (FR), lic. en droit, domicilié à Echarlens (FR) La session d'été a été close le vendredi 21 juin 2013.

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