Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-000216 / 67079249 Consorzio TAT Tunnel AlpTransit Ticino, 6742 Pollegio Bankette Bodio Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H 15.01.201331.12.2013 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-000130 / 5623055 M.Grivetto SAS, 38550 Saint Maurice l'Exil Travaux de réfection de puits blindés de l'usine hydroélectrique de Fionnay (VS) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 60 H 04.03.201331.08.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
12 mars 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1676
2013-0587