Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'organisation faîtière RoadRanger a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de secouriste routier avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
4 juin 2013
2013-1376
Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
3033