Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015 A partir de 2015, trente-cinq villes et agglomérations devraient recevoir de la Confédération environ 1,6 milliard de francs pour améliorer leurs infrastructures de transport. Ce montant correspond à trente à quarante pour cent des coûts des mesures sélectionnées.

Date d'ouverture: 26 juin 2013 Date limite: 31 octobre 2013 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du développement territorial ARE, section politique des transports, CH-3003 Berne, tél. +41 31 323 07 21, fax +41 31 322 78 69, www.are.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

9 juillet 2013

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Chancellerie fédérale

2013-1667