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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Emprunt fédéral 40/0 de fr. 31500 000 de 1913 Remboursement de capital au 1er mai

1925.

Ensuite du tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les obligations suivantes de l'emprunt susindiqué seront remboursées dès le 1er mai 1925 et cesseront de porter intérêt à partir de cette date : N"" 141-- 160 201-- 220 221-- 240 261-- 280 421-- 440 501-- 520 581-- 600 821-- 840 1341-- 1360 1461-- 1480

2101-- 2120

2161-- 2180 2201-- 2220 2801-- 2820 2841-- 2860 3041-- 3060 31301-- 3320 4081-- 4100 4461-- 4480 4481-- 4500 4921-- 4040 5081-- 5100 5341- 5360 5621-- 5640 5641-- 5660 6181-- 6200 6881-- 6900 6981-- 7000 7001-- 7020

11361--11380 12481--12500 13021--13040 13041--13060 13581--13600 13921--13940 14061--14080 15561--15580 15761--15780 16001--16020 16021--16040 16181--16200 16461--16480 16481--16500 16601--16620 16821--16840 17061--17080 17821--17840 17921--17940 18041--18060 18181--18200 18301--18320 18521--18540 18781--18800 18861--18880 19501--19520 19741--19760 19761--19780 20241--20260

25441--25460 26161--26180 26221--26240 26441--26460 26661--26680 27001--27020 27041--27060 27061--27080 27401--27420 27421--27440 27761--27780 27901--27920 27981--28000 28001--28020 28741--28760 28881--28900 29261--29280 29361--29380 29421-29440 30041--30060 30141--30160 30501-30520 30581-50600 30621--30640 30961--30980 31001--31020 31061--31080 31241--31260 31361--31380

38741--38760 38941--38960 39021--39040 39121-39140 39141--39160 39381--39400 3S401--39420 39501--39520 39541--39560 40101-40120 40521--40540 40661-40680 40741--40760 41541--41560 41841^11860 41861-HU880 42121--42140 42621-42640 42641-^2660 43001--43020 43101--43120 43201--43220 43821--43840 43901-^3920 44161--44180 44401--44420 44421--44440 44441-44460 44461--44480

49621-49640 49721- -49740 49741--49760 49861--49880 49941--49960 50001-50020 50161--50180 50241--50260 50281--50300 50541--50560 51121--51140 51181--51200 51201--51220 51581--51600 51621--51640 51801--51820 52241--52260 53141--53160 53341-53360 53521--53540 53741--53760 53761--53780 53861--53880 54101--54120 54301--54320 54321--54340 55101--55120 55341--55360 55381-55400

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7021-- 7040 7101-- 7120 7161-- 7180 7201-- 7220 7321-- 7340 7781-- 7800 7821-- 7840 8081-- 8100 8101-- 8120 8421-- 8440 8581-- 8600 8621-- 8640 8981-- 9000 9001-- 9020 9041-- 9060 9241-- 9260 9401-- 9420 9421-- 9440 9461-- 9480 9721-- 9740 10041--10060 10161--10180 10241--10260 10301--10320 10881--10900 11241--11260

20561--20580 20581--20600 20601--20620 20881--20900 21181--21200 21221--21240 21661--21680 21861--21880 21901--21920 21941--21960 21981--22000 22341--22360 22561--22580 22621--22640 22641--22660 22741--22760 23201--23220 23361--23380 23441--23460 23581--23600 23681--23700 23821--23840 24341--24360 24401--24420 24541--24560 24901--24920

31941--31960 32301--32320 32601--32620 32721--32740 32941--32960 33041--33060 33261--33280 33621--33640 33941--33960 33961--33980 34041--34060 34181--34200 34301--34320 34601--34620 34921--34940 35161--35180 35941--35960 36181--36200 37061--37080 37121--37140 37821--37840 37981--38000 38061--38080 38401--38420 38601--38620 38721--38740

44821^4840 55721--55740 44921--44940 55841--55860 45081--45100 55881--55900 45301--45320 55901--55920 45981--46000 57021--57040 46261--46280 57321--57340 46281-46300 57381--57400 46321-46340 58201--58220 46581--46600 58321--58340 46901--46920 58461--58480 46921^6940 59001--59020 47141^7160 59281--59300 47181--17200 59401--59420 47361--47380 59941--59960 47521-^7540 60201--60220 47601--47620 60681--60700 47681-47700 61021--61040 47921--47940 61401--61420 48161-^8180 61681--61700 48181-^18200 61701--61720 48361--48380 62221--62240 48601--48620 62261--62280 48681-^8700 62361--62380 48861--48880 62501--62520 49101--Ì9120 62741--62760 49561-^9580 62761--62780

Le remboursement de ces 5500 obligations, d'ensemble fr. 2750000, aura lieu à la Banque nationale suisse et aux autres banques suisses.

Les titres suivants, sortis lors des tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentés pour le paiement : I"* ,,tal 19u: N°s 2196--2200, 5531--5534, 7858, 11572--11573, 15630, 20134--20136, 31501, 32242--32257, 32288--32289, 33597--33600, 36400, 36587-- 36600, 39271--39290, 40227, 40830--40840, 41001-41007, 45107--45111, 45129-- 45135, 45424--45433, 51907--51910.

Berne, le 2 février 1925.

Services fédéraux .de Caisse et de Comptabilité.

460

Abonnement à la Feuille fédérale.

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de vingt francs par an et de dix francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux ; les circulaires du Conseil fédéral ; les publications des départements et d'autres branches d'administration de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, l'état du nombre des émigrants suisses pour les pays d'outre-mer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération ; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales et d'autorités cantonales et, quelquefois aussi, d'Etats étrangers.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil officiel des lois de la Confédération (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.) ; le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale ; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours à l'étranger.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou au Recueil officiel des lois seul, pour une année entière oiipour une demi-année seulement, à, partir du mois de janvier, directement auprès de l'imprimerie ou à tous les bureaux de poste suisses. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année 1925.

Le prix d'abonnement pour le Recueil officiel des lois seul est de cinq francs par an, ou de fr. 2.50 pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, la Feuille fédérale des années précédentes et des volumes isolés de cette feuille et du Recueil officiel des lois et des ordonnances de la Confédération, en en faisant la demande au bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées, immédiatement, en première ligne, aux bureaux de poste ; en seconde ligne, à l'imprimerie Wyss, à Berne, et par exception seulement au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Berne, en décembre 1924.

Chancellerie fédérale.

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Bureau principal de douane d'Aarau.

Le bureau de douane de l'Entrepôt fédéral d'Aarau vient d'être investi d'une manière générale des compétences que l'article 8 du règlement d'exécution (du 12 février 1895) pour la loi sur les douanes prévoit pour les bureaux principaux de douane indépendants, sis à l'intérieur du pays.

En conséquence, les bureaux de douane à la frontière peuvent expédier en transit sur Aarau, non seulement les marchandises devant y être entreposées, mais aussi celles destinées à l'acquittement immédiat par ce bureau. En sont exceptés, jusqu'à nouvel avis, les envois de viande et de conserves de viande, les plantes, les fruits frais de provenance américaine ou australienne, la farine fourragère, l'alcool industriel, le vinaigre et l'acide acétique, ainsi que les raisins de Dénia à la grappe, marchandises dont le dédouanement pour l'importation ne peut avoir lieu que par les bureaux de douane à la frontière spécialement autorisés à cet effet.

Berne, le 5 février 1925.

La direction générale des douanes : Gassili ann.

AVIS.

Ont peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de vente : fr. 5. --, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Berne, août 1924.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

462

Abonnement m ììiilkun stéiiograpliiqu« ofiàciel de l'Assemblée federale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 14. francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres o.bjets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Eu Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste. Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochou-Jent & Bühler, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de t°e bulletin.

Matières des fascicules de décembre.

Conseil national.

(Prix 3 francs.)

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Revision (divergences).

Explosifs. Loi fédérale (divergences et votation finale).

Automobiles. Loi fédérale.

Budget de la Confédération pour 1925.

Conseil des Etats.

(Prix 1 franc.)

Explosifs. Loi fédérale (divergences et votation finale.)

Loi sur les douanes. Révision (suite).

Encouragement de la culture des céréales. Exécution des arrêtés fédéraux et siippression du monopole du blé.

Secrétariat des Chambres fédérales.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.02.1925

Date Data Seite

458-462

Page Pagina Ref. No

10 084 212

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