Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-000464 / 65193798 TPG Publicité SA, 1205 Genève Service Logistique: pose des autocollants publicitaires sur les bus et trams (hors exploitation) des TPG.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 5H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-000865 / 41848517 Entreprise sociale l'Orangerie, 1202 Genève Travaux de nettoyage dans les parcs, promenades et espaces publiques de la Ville de Genève Besoin particulier de consommation 2H 01.04.201331.03.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-002045 / 67193434 Nestlé Nespresso SA, 1350 Orbe Production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 198 H, 7 F 01.01.201331.12.2014 (Modification) 13-001522 / 53413403 Soprod SA, 1950 Sion Injection plastique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 8H 01.06.201331.05.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
2013-1997
5909
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
20 août 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5910