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Assemblée fédérale

Les Conseils législatifs de la Confédération) se sont réunis le mardi 2 juin 1925 à 18 heures pour la session d'été.

Au Conseil national, M. le Dr Maechler, président, et au Conseil des Etats, M. Andermatt, président, ont ouvert la session en rappelant la mémoire de M. Gaspard Müller, conseiller national et président de la cour suprême du canton de Lucerne, et de M. Georges de Montenach, membre du Conseil des Etats.

Leurs discours, prononcés en allemand, se trouvent dans la Feuille fédérale allemande.

Se sont présentés au Conseil national comme nouveaux membres : M. Emile Keller, conseiller d'Etat, à Aarau, en remplacement de M.

Jaeger, démissionnaire; M. Paolo Pedrazzini, industriel, à Locamo, en remplacement de M.

Celio.

Au Conseil des Etats se sont présentés comme nouveaux membres ; M. Antoine Zumbuhl, agriculteur, à Stans, en remplacement de M. le DI Wyrsch, démissionnaire; M. Joseph Wipfli, président du tribunal, à Erstfeld, en remplacement de M. Charles Huber.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 30 mai 1925.)

L'exequatur est accordé à M. Juan Gaston Fernandez y Alvaro, nommé consul de IIe classe de la République de Cuba à Genève.

(Du 2 juin 1925.)

M. le D Robert von Ernst à Genève, secrétaire de l'association des médecins du canton de Genève et membre du comité genevois des r

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« Amitiés Belgo-Suisses », est désigné en qualité de délégué suisse à la Ve session des « Journées médicales de Bruxelles », qui aura lieu en cette ville, du 20 au 24 juin 1925.

M. 1© professeur Edmond Pittard, à Genève, est désigné en qualité de délégué suisse à la conférence internationale relative à la question de l'adhésion! à la Convention internationale pour la navigation aérienne, qui s'ouvrira à Copenhague le 16 juin prochain.

(Du 3 juin 1925.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'arrêté du Conseil d'Etat lucernois du 7 mars/16 m'ai 1925, modifiant l'ordonnance cantonale du 12 octobre 1907 pour l'exécution de la loi fédérale du 11 octobre 1902 concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts.

(Du 5 juin 1925.)

Le Conseil fédéral a fait à l'Union cycliste suisse, à Genève, un don d'honneur d'une valeur de fr. 300, en faveur; des courses sur routes qu'elle organise à Genève pour le 7 juin 1925.

Ont été délégués à la Conférence télégraphique internationale qui s'ouvrira à Paris le 1» septembre 1925, MM. : le Dr B. Furrer, directeur général des télégraphes, comme chef de la délégation; le Dr M.

Baur, chef de la section du contrôle et de la comptabilité, comme délégué et suppléant du chef de la délégation; le Dr A. Lang, secrétaire de la direction générale des télégraphes, comme délégué.

NOMINATIONS (DM 5 juin 1925.)

Département de justice et police.

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

Expert technique de Ire classe : M. le Dr phil. Arnold Stierlin', expert technique de IIe classe à ce bureau.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1925

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2

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23

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.06.1925

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648-649

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10 084 328

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