754

# S T #

Ad 1907

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

les reports de crédits de 1924 en 1925.

(Du 13 mars 1925.)

Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec le présent message, nos demandes concernant les reports de crédits.

Elles s'élèvent à fr. 3 991 399 pour le compte d'administration et à fr. 484 466 pour les établissements en régie.

B. Département de l'Intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des.arts fr. il 245 D. Bibliothèque nationale fr. 2000 9. Travaux bibliographiques et publications . fr. 2 000 Ces travaux n'ont pu, en 1924, être poussés dans la mesure prévue.

Ils devront être complétés en 1925.

K. Station centrale de météorologie .

.

.

.

. fr. 9 245 24. Equipement de la station radiotélégraphique fr. 8 745 Le crédit supplémentaire de fr. 19 700 accordé en 1924 n'a pu êtreutilisé que jusqu'à concurrence d'une somme de fr. 10 962. 95. Or, pour permettre de compléter l'équipement de la nouvelle station de radiotélégraphie, il est indispensable de reporter le solde de fr. 8 745 en chiffre rond sur l'année 1925.

2 5 . Achat d e mobilier .

.

.

.

.

. fr. 500 II n'a pas été possible d'acheter en 1924 tout le mobilier destiné aux nouveaux locaux de la station.

III. Direction des constructions

fr. 2 951044

Les crédits et soldes de crédits de 1924 indiqués ci-après se rapportent à des travaux qui n'étaient pas achevés à la fin de l'année, ou dont l'exécution a dû être remise à 1925.

755

12. Bâtiments

fr. 2 733 112

o. Travaux de transformation et d'agrandissement Crédit Fr.

  1. Agrandissement du bâtiment de physique de l'Ecole polytechnique fédérale, à Zurich . . . .

Construction d'une seconde tourelle d'observation.

2. Caserne des soldats, à Thoune, réparation des parois des corridors Ces travaux n'ont pu être exécutés qu'en partie, parce que la caserne a été presque constamment occupée.

3. Manèges nos 1 et 3, près des anciennes écuries des casernes, à Thoune ; réparations .

.

Même observation qu'au chiffre 2.

4. Fabrique de munitions à Thoune, remplacement des chéneaux en tôle plombée à l'ancienne fabrique de capsules .

.

.

Ajourné par suite du mauvais temps de l'été passé.

5. Remplacementdesconduitesélectriques dans les bâtiments fédéraux de la place d'armes de Thoune Les travaux ont dû être interrompus, parce que les ateliers en question ont été constamment en activité.

A reporter

5 062

20289

. fr.

. Dépenses Fr.

1 358

3224

789 871 Solde Fr.

3 704

17065

3 800

--

3 800

9 145

--

9 145

84685

58796

25889

122 981

63 378

59 603

Ad 1. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 510.

Ad 2. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 510.

Ad 3. Message concernant le budget de 1924, p. 87, n° 6 (crédit réduit de 50/0 par arrêté fédéral).

Ad 4. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 510.

Ad 5. Message concernant le budget de 1924, p. 88, n° 35 (crédit réduit de 50/0 par arrêté fédéral).

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 511.

75«

Report 6. Réparation de deux magasins du polygone, à Thoune Le solde est destiné à ia construction de deux toits vitrés pour la forge dans la cour des écuries des casernes (arrêté du Conseil fédéral du 20 janvier 1925).

7. Magasin à fourrage n° 7, à Frauenfeld, réparation de la poutraison .

.

.

.

Travaux complémentaires.

8. Hangar à fourrage, à Frauenfeld, piliers en ciment Les travaux ont dû être ajournés, parce que le hangar a été rempli de fourrage toute l'année.

9. Caserne d'Hérisau, remplacement de fenêtres Les fenêtres ne pourront être repeintes qu'au printemps 1925.

10. Ecurie n° 1, à Bière, réfection des parois et râteliers Voir le rapport de gestion.

11. Reconstruction du corps de garde, à Bière Voir le rapport de gestion.

12. Arsenal de Bière, portes à glissoires .

.

.

.

.

A reporter

Crédit Fr.

122981

63 378

Solde Fr.

59603

5510

1580

3930

5700

4846

854

11780

37

11 743

15200

14843

357

64631

33311

31320

Dépenses Fr.

58900 7 125 291 827

58900

1739 119 734

5386

172 093

Ad 6. Message concernant le budget de 1924, p. 88. n° 45 (crédit réduit de 50/0 par arrêté fédéral).

Ad 7. Message concernant le budget de 1924, p. 88, n° 50.

Ad 8. Message concernant le budget de 1924, p. '88, ri° 51.

Ad 9. Message concernant le budget de 1924, p. 88, n° 52 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 10. Message concernant le budget de 1924, p. 88, n° 54 (crédit réduit de 5o/o).

Reports de crédits 1823/24, Feuille fédérale 1924, I, 512.

Ad 11. Message concernant le budget de 1924, p. 88, n° 55 (crédit réduit de 50/0).

Ad 12. Message concernant le budget de 1924, p. 87, n° 11 (crédit réduit de 50/0).

757

Report 13. Porge de la place d'armes de Bière, transformation du plancher à ferrer les chevaux Les travaux n'ont pu être commencés qu'à la fin de l'année.

14. Casernes de Bière, double fenêtres .

.

.

.

.

15. Casernes de Wallenstadt, chauffage . . . . . . .

La question de l'installation des bains n'est pas encore liquidée.

16. Fabrique de munitions à Altdorf, réfection de la couverture en ciment ligneux des bâtiments nos 41; 44 et 45 Les travaux seront achevés en 1925.

17. Aérodrome de Dübendorf; exhaussement du bâtiment d'administration Les travaux seront achevés en 1925.

18. Arsenaux nos 1 à 3 de SeewenSchwyz, remplacement de la toiture Voir le rapport de gestion.

19. DouanedeMonstein-Au(St-Qall), transformations Travaux complémentaires.

A reporter Ad Ad Ad Ad

Crédit Fr.

291 827

Dépenses Pr.

119 734

Solde Fr.

172 093

7800

5

7795

12766

7059

5707

15383

24

15359

42750

36936

5814

345 051

303 087

41964

122 667

90062

326Q5

38000

35926

2074

876 244

592 833

283 411

13.

14.

15.

16.

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 511.

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 512.

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 512.

Message concernant le budget de 1924, p. 87, n° 14 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 17. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 512. · Crédits supplémentaires de 1924, 1"> série, Feuille fédérale 1924, Ad 18. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 512.

Message concernant le budget de 1924, p. 89, n° 70 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 19. Message concernant le budget de 1924, p. 89, ne 78 (crédit réduit

de 5«/o).

Feuille fédérale. 77e année. Vol. I.

51

758

Report 20. Douane de Stabio-frontière, travaux de remise en état et installations sanitaires .

.

.

Voir le rapport de gestion.

21. Douane de Cully, réparations .

Voir le rapport de gestion.22. Transformation de la douane de Veyrier I I . . . .

Travaux d'achèvement à l'extérieur du bâtiment.

23. Etablissements d'essais et de contrôle de semences à Montagibert, près Lausanne, nouvel appareil pour chauffer l'eau .

Les comptes ne sont pas encore arrêtés.

24. Etablissement de chimie agricole du Liebefeld, près de Berne, transformations et installations Travaux ajournés en partie selon le désir de la direction de l'établissement.

25. Etablissement de chimie agricole du Liebefeld, à Berne ; installation de nouvelles crèches dans l e s écuries .

.

.

.

Ajournée en raison de modifications à apporter au projet.

26. Hôtel des postes de Genève, réparations extraordinaires .

.

A reporter

Crédit

Dépenses

Solde

Fr.

Fr.

Fr.

876244

592833

39 051

34

26125

23

283 411 39 017 26102

53 368

40161

1 3 207.

1 425

1 000

425

1995

1537

458

3800

7125 1009 133

--

784 636372

3800

6 341 372 761

Ad 20. Reporte de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 513.

Ad 21. Message concernant le budget de 1924, p. 89, n°81 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 22. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 514.

Ad 23. Message concernant le budget de 1924, p. 87, n° 24 (crédit réduit de 5 o/o).

Ad 24. Message concernant le budget de 1924, p. 89. n° 85 (crédit réduit de 5 o/o).

Ad 25. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 514.

Ad 26. Message concernant le budget de 1924, p. 87, n° 27 (crédit réduit de 5o/o).

759

,,

Crédit Fr.

Dépenses Fr.

1 009 133

636 372

372 761

16910

4938

11972

9 025

314

8 711

19 800

11142

8 658

337 000

97 950

239 050

12445

9786

2659

32. Hôtel des téléphones de Berne.

Travaux de construction'en vue de l'installation des câbles interurbains

11400

5250

6150

A reporter

1 415 713

765 752

649 961

'Report 27. Hôtel des postes de Genève, garage à hyciclettes, déplacement du service des comptes de chèques Transformations dans les locaux du service des comptes de chèques, lequel n'a pas pu être déplacé.

28. Hôtel des postes de "Lausanne, réparation des parties sculptées 29. Hôtel des postes, à Berne, travaux de construction au-dessus de la porte cochère nord .

.

Le monte-charge prévu n'est pas encore installé.

30. Transformation de l'hôtel des postes, à Berne .

.

.

31. Hôtel des télégraphes de la rue des Greniers, à Berne, transformation Partage en deux du local n° 106 différé par suite de l'utilisation constante de celui-ci.

Solde Fr.

Ad 27. Message concernant le budget de 1924, p. 89, n° 89 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 28. Message concernant le budget de 1924, p. 89, n° 28 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 29. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 515.

Ad 30. Crédits supplémentaires de 1924, 2° série, Feuille fédérale 1924 III, 481.

Ad 31. Message concernant le budget de 1924, p. 90, n° 106 (crédit réduit de ÖO/Q).

Ad 32. Message concernant le budget de 1924, p. 90, n° 108 (crédit réduit de 5o/o).

760 Crédit

Report 33. Hôtel principal des postes de Baie, agrandissement du bureau des télégraphes et des téléphones et transformation en vue de l'aménagement d'une centrale automatique des téléphones 34. Hôtel des postes de Lucerne, transformation du chauffage central Travaux de peinture.

35. Hôtel principal des postes de Zurich, transformations . ' .

36. Hôtel des postes de Winterthour, construction d'une paroi de séparation et augmentation du nombre des casiers à serrure .

La construction de la paroi de séparation a été ajournée en raison de changements prévus dans l'organisation du service.

37. Hôtel des postes de Frauenfeld, chauffage électrique, enlèvement de diverses conduites dans le canal des câbles .

Ce dernier travail sera exécuté au printemps 1925.

38. Ancien palais du Tribunal fédéral à Lausanne, réparation du chauffage central .

.

.

.

Suivant rapport de l'inspecteur des chaudières, de remplacement d'un 3e élément s'impose à la fin de la période de chauffage.

Total

Dépenses

Soldo

" Fr.

765 572

Fr.

649 961

386 592

254 601

131 991

64 600

62 506

2094

5 225

3 728

1497

3 420

1 552

1868

1425

458

967

4 000

2 507

1493

Fr.

1 415 713

1 880 975

1 091104

789 871

Ad 33. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 515.

Ad 34. Message concernant le budget de 1924, p. 88, n° 34 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 35. Message concernant le budget de 1924, p. 90, n° 112 (crédit réduit de 5o/0).

Ad 36. Message concernant le budget de 1924, p. 90, n° 100 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 37. Message concernant le budget de 1924, p. 90, n° 115 (crédit réduit de 60/0).

Ad 38. Crédite supplémentaires de 1924, 1TM série, Feuille fédérele 1924, II, 386.

761

c . Constructions nouvelles

.

  1. Baraquements pour bureaux au Spitalacker, à Berne .

.

Travaux complémentaires et transformation.

2. Neuf magasins à munitions, à Thoune .

.

.

.

.

Travaux complémentaires.

3. Ecuries militaires sur la place d'armes de Bière 4. Fabrique de poudre de Wimmis, nouveau séchoir La construction d'un mur de soutènement a dû être renvoyée au printemps 1925 par suite du mauvais temps.

5. Construction de hangars pour l'aviation militaire .

6. Deux réservoirs à benzine sur les places d'aviation de Lausanne et Dübendorf .

.

.

Le réservoir de Lausanne sera achevé en 1925.

7. Construction de magasins pour la fabrique d'armes de Berne .

8. Maison de gardes-frontière à Vacherie-La Combe (Berne) .

L'établissement de la clôture a dû être différé, les limites de l'immeuble n'étant pas encore déterminées exactement.

A reporter Ad Ad Ad Ad

1.

2.

3.

4.

Ad 5.

Ad 6.

Ad 7.

Ad 8.

.

.

.

.

fr. 1943241

Crédit

Dépenses

Solde

Fr.

Fr.

Fr.

51888

18 863

33 025

284 006

189 126

94 880

627 820

274 303

353 517

28500

23 629

4 871

1 639 581

1 428 800

15 247

27

15 220

35 011

334 989

35 317

33 269

2 048

3 052 359

2 003 028

1 049 331

370000

210 781

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 516.

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, 1, 516.

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 516.

Message concernant le budget de 1924, p. 90, n° 8 (crédit réduit de 5o/o).

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 517.

Crédits supplémentaires de 1924, I« série, Feuille fédérale 1924, II, 379.

Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 517.

Crédits supplémentaires de 1924, 11° série, Feuille fédérale 1924, III, 481 Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 517.

762

Crédit Pr.

3 052 359

Dépenses Fr.

Solde Fr.

Report 2 003 028 1 049 331 9. Maison d'habitation de gardesfrontière, à Campocologno 69908 251 69657 L'exécution des travaux de construction complémentaires a été retardée par le fait que des modifications ont été proposées à plusieurs reprises par l'administration des douanes.

10. Douane de Dirinella II 44210 44210 Voir le rapport de gestion.

11. Douane d'Ouchy 70251 70300 49 Voir le rapport de gestion.

12. Maisonnette de gardes-frontière au Mont Suchet (Jura vaudois) 19475 326 19149 Voir le rapport de gestion.

13. Douane de la Rippe (Vaud), construction d'une annexe à destination de buanderie et de bûcher 13775 8129 5646 Voir le rapport de gestion.

14. Garages pour le service des automobiles postales 90000 90000 15. Hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones, à Berthoud .

744 915 549 039 195876 16. Bâtiment de l'administration des téléphones à Baie ; remise pour automobiles .

.

.

.

6895 8200 1305 17. Hôtol de la Légation de Suisse, 13520 à Paris .

.

.

.

16298 2778 Réserve pour transformation.

A reporter 4 129 440 2 209 259 · 1 920 181 Ad 9. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 517.

Ad 10. Message concernant le budget de 1924. p. 91, n° 15 (crédit réduit de fr. 21290).

Ad 11. Message concernant le budget de 1924, p. 91, n° 17 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 12. Message concernant le budget de 1924, p. 91, n° 18 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 13. Message concernant le budget de 1924, p. 91, n° 19 (crédit réduit de 5o/o).

Ad 14. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 519.

Ad 15. Reports de crédits 1923/24, Feuille efédérale 1924, I, 518.

Crédits supplémentaires de 1924, I' série, Feuille fédérale 1924, II, 389.

Ad 16. Crédits supplémentaires de 1924, IIIe série, Feuille fédérale 1924, III, 877.

Ad 17. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 519.

763

Dépenses

Solde

4 129 440

2 209 259

1 920 181

19490

18345

1145

18030

842

17188

17914

13187

4727

4 184 874

2 241 633

1 943 241

Crédit

Fr.

Report 18. Hôtel de la Légation de Suisse, à Varsovie .

.

.

.

Travaux complémentaires d'aménagement intérieur et mobilier.

19. Terrain destiné à la constructruction d'un nouveau bâtiment des téléphones, à Zurich .

L'alignement n'a pas encore pu être réglé définitivement.

.20. Institut pour essais d'affourragement à la division agricole de l'école polytechnique fédérale, à Zurich .

.

.

.

.

Travaux complémentaires.

Total 13. Routes et travaux hydrauliques

Fr.

.

Fr.

fr.

217932

Crédit Dépenses Solde Fr.

Fr.

Fr.

' 1. Contribution aux frais d'asphaltage de la Rue fédérale et du Boulevard extérieur, à Berne (bâtiments des contributions fédérales, Bernerhof et hôtel des postes) .

.

.

10737 6 479 4258 La contribution pour l'hôtel des postes sera versée en 1925.

2. Fabrique d'armes, à Berne, contribution aux frais d'établissement de la Stauffacherstrasse.

8 644 3 619 5 025 Somme mise en réserve pour ' le cas où l'on viendrait à construire encore d'autres bâtiments sur le terrain de la nouvelle fabrique d'armes.

A reporter 19381 10098 9 283 Ad 18. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 519.

Ad 19. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 519.

Ad 20. Crédits supplémentaires 1923/24, Feuille fédérale 1914, I, 516.

Ad 1. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, 1, 519.

Message concernant le budget de 1924, p. 91, n° 2.

Ad 2. Reports de crédits 1923/24, Feuille refédérale 1924, I, 520.

Crédits supplémentaires de 1924, I série, Feuille fédérale 1924.

II, 390.

·

764

Crédit Fr.

19381

Dépenses Fr.

10098

Solde Fr.

Report 928$ 3. Bâtiment dé l'inspection des constructionsfédérales, àThoune, macadam goudronné en avant d u bâtiment .

.

.

.

4000 -- 4000Voir le rapport de gestion.

4. Magasin à munitjons aux Daillettes, près de Pribourg, mur de soutènement .

.

.

.

4200 4200 Ajourné jusqu'à ce qu'une décision ait été prise au sujet de la construction de nouveaux magasins, près de Moncor.

5. Place d'aviation de Dübendorf, mise en état de la place située en avant de la halle SchütteLanz (halle III) 18 000' 18000 Travaux en cours d'exécution.

6. Place d'aviation de Diibendorf; subvention à la commune de Diibendorf pour l'élargissement de la Riedgasse 32250 32250 La commune de Dübendorf n'a pas encore envoyé de décompte.

7. Douane du Reposoir, près de Vallorbe, reconstruction d'un mur de soutènement 2 509 12 991 15 500 Voir le rapport de gestion.

8. Douane de Sézenove (Genève), 8287 clôture 8300 13 9. Etablissement de chimie agricole du Liebefeld, à Berne, relèvement d'une partie de la clôture .

1800 1800 Ajourné jusqu'à ce que la commune de Koeniz ait pris une décision au sujet de la correction de route projetée.

90811 A reporter 103431 12620 Ad 3. Message concernant le budget de 1924, p. 91, n° 3.

Ad 4. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 520.

Ad 5. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 520.

Ad 6. Crédits supplémentaires de 1924, 111° série, F. féd. 1924, III, 878.

Ad 7. Message concernant le budget de 1924, p. 91, n° 9.

Ad 8. Message concernant le budget de 1924, p. 91, n° 14.

Ad 9. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 521.

76&

Report 10. Hôtel des postes de Zurich, remplacement du fond d'asphalte de l a cour .

.

.

.

.

Le temps peu propice de l'été passé n'a pas permis l'exécution de ce travail.

11. Elargissement du lit de l'Aar en aval du pont de la Régie, àThoune.

Voir le rapport de gestion.

12. Place d'armes de Brougg, dragage de la petite Aar Voir le rapport de gestion.

13. Place d'armes de Bière, travaux de canalisation et réfection des pavages aux anciennes écuries d e s casernes .

.

.

.

Voir le rapport de gestion.

14. Place d'armes de Wallenstadt, travaux de défense sur la rive d ul a c .

.

.

.

.

Les travaux seront terminés en 1925.

15. Place d'aviation de Dubendorf, prolongement de la conduite d'eau jusqu'à la bergerie .

Des pourparlers sont en cours au sujet du déplacement de la bergerie.

16. Douane de Stabio-frontière, adduction d'eau potable Les pourparlers avec la commune de Stabio n'ayant pas abouti, l'achat d'une petite source a été décidé.

Total Ad Ad Ad Ad Ad

10.

11.

12.

13.

14.

Crédit Fr.

103 431

6000

Dépenses Fr.

12620

Solde Fr.

90811 600»

--

41769

41 769

12000

2100

9900

70000

25000

45000

20000

6489

13511

1800

1800

9281

140

9141

264 281

46349

217 932

Message concernant le budget de 1924, p. 91, n° 10.

Reports de crédits 19223/4, Feuille fédérale 1924, I, 521.

Message concernant le budget de 1924, p. 92, n° 26.

Message concernant le budget de 1924, p. 92, n° 27.

Crédits supplémentaires de 1924, IIIe série, Feuille fédérale 1924,, III, 877.

Ad 15. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 521.

Ad 16. Reports de crédits 1923/24, Feuille fédérale 1924, I, 522.

766

IV. Inspection des forêts, chasse et pêche .

  1. Forêts.

.

fr. 2000QO

16. Subventions pour construction de chemins forestiers et installations servant au transport des bois fr. 200 000 II a été reporté de l'exercice 1923 sur l'exercice 1924 un solde de fr. 420 000 provenant du crédit extraordinaire prévu pour subventionner les constructions des chemins forestiers auxquelles étaient occupés des chômeurs. Nous n'avons, en 1924, utilisé sur cette somme que fr. 75316.68 après avoir épuisé le crédit ordinaire de fr. 500000; la raison en est que la construction de nombreux chemins fut, l'été dernier, retardée par le mauvais temps. Or, ces travaux seront pour la plus grande partie achevés en 1925, et les comptes nous en seront soumis au cours de cette même année. Comme les subventions fédérales allouées jusqu'à la fin de 1924 pour des travaux dont les comptes n'ont pas encore été présentés atteignent le total de fr. l 240 000, le crédit ordinaire de fr. 500 000 voté pour 1925 sera insuffisant. Il est donc nécessaire de reporter sur l'exercice 1925 une partie du solde du crédit extraordinaire, soit fr. 200000.

V. Service des Eaux fr. 23800 17. Etudes pour la navigation.

  1. Etudes générales fr. 3 800 Une étude sur le rendement économique éventuel des voies navigables internes n'a pas encore pu être achevée au cours de l'année 1924.
  2. Etudes spéciales concernant le parcours Baie o Strasbourg fr. 15 000 Un rapport d'expertise, demandé en 1924 (examen des calculs de rentabilité pour la navigation sur la section du Rhin Baie-Strasbourg), ne pourra être livré au complet qu'au printemps 1925.
  3. Etudes spéciales concernant le Rhône et le Léman fr. 5 000 Ces études seront achevées en 1925. Sur le crédit restant de fr. 7540. 80 il faudra prélever encore près de fr. 5000.

T I . Service d e l'hygiène publique

.

.

.

.

fr. 4 000

13. a. Enquête sur les sourds-muets .

.

fr. 4 000 Cette enquête à laquelle nous avions l'intention de procéder en 1924 ·a dû être renvoyée à 1925. Comme nous n'avons pas demandé de nouveau crédit, celui de fr. 4000 que vous nous aviez accordé doit être reporté sur l'année 1925.

767

C. Département de Justice et Police.

T. Bureau des assurances

fr. 24000

12. (11. en 1924) Impression du rapport du Bureau des assurances .

.

.

.

.

fr. 24000 Etant donnés le surcroît considérable de travaux urgents de toute ·nature auxquels le Bureau a dû se livrer et en particulier la mise en oeuvre de l'action de secours en faveur des assurés auprès de compagnies allemandes d'assurances sur la vie, la publication du rapport n'a pu avoir lieu l'année précédente.

D. Département militaire.

I. Administration centrale C. Service de

fr. 2 200

l'infanterie.

4. Frais de bureau, nouveaux contrôles de corps fr. 2 200 Dans le crédit « Frais de bureau » pour 1924 figurait une somme de fr. 2200 destinée à l'établissement de nouveaux contrôles de corps.

Cette dépense ayant été remise, eu égard à l'adoption d'une nouvelle organisation des troupes, il y a lieu de l'inscrire maintenant que la réorganisation est chose faite.

II. Instruction de l'armée B. Instruction

.

fr. 83 600

.

.

.

.

4. Ecoles de cadres.

a . Etat-major général

.

.

.

.

.

.

fr. 15 600

fr.14 300

Les travaux nécessités par la nouvelle organisation des troupes (prescriptions de service, préparatifs de la mobilisation, etc.) n'ont pu être en partie entrepris qu'après l'adoption de l'organisation. Il a donc été impossible de les mener à chef en 1924. Ces travaux doivent cependant être continués en 1925.

e. Génie.

3. Cours techniques fr. l 300 Les cours pour officiers du télégraphe de campagne (12 officiersX 6 jours = 72 jours X fr. 18.10:=fr. 1300) prévu au budget de 1924 n'a pas pu avoir lieu, quelques officiers ayant été empêchés de se présenter.

Ce cours doit être organisé en 1925.

768

C. Commandants et inspections fr. 8000 2. Inspection.

b. du matériel fr. 8 000 Sauf pour les régiments d'artillerie lourde, les inspections du matériel ont été suspendues en 1924. Ces inspections auront lieu à l'avenir tous les deux ans dans toutes les divisions, garnisons des fortifications et troupes d'armée. La prochaine inspection est prévue pour 1925.

E. Prestations en vue d'alléger le service militaire .

fr. 60000 4. Habillement.

  1. Subsides aux officiers fr. 60000 er Vu la mise en vigueur pour le 1 juillet 1925 de la nouvelle organisation des troupes, on a sursis au paiement des indemnités de transfert aux officiers transférés le 1er janvier 1925. On a ainsi pu éviter de payer à deux reprises ces indemnités, la première fois pour les transferts au 1er janvier 1925, la seconde fois pour les transferts consécutifs à la nouvelle organisation des troupes. Les indemnités non versées à la suite de cette mesure doivent être reportées sur 1925.

III. Equipement de l'armée

fr. 499070

  1. Achat de matériel fr. 490470 7. Matériel de corps et d'école .

.

fr. 483 700 d. Artillerie .

.

fr. 92 700 e . Génie .

.

.

» 391000 fr. 483 700 Ad d. Diverses fournitures pour le repérage son n'ont pas encore pu être achetées. Les nombreuses innovations et améliorations introduites dans ce domaine, et dont nous aimerions à tirer parti lors des achats, ne nous ont pas permis d'établir jusqu'ici certains modèles déterminés. L'acquisition de ce matériel ne sera possible que plus tard.

Ad e. Il y a lieu de reporter à compte nouveau fr. 271 000 pour le matériel télégraphique et fr. 120 000 pour le matériel d'aérostiers.

Alors que ces années passées les machines et les appareils nécessaires à la télégraphie sans fil étaient fabriqués à l'étranger, c'est en Suisse qu'on les commande en grande partie depuis 1923. En vue de cette fabrication spéciale, les fournisseurs doivent cependant se livrer à des études préliminaires, préparer de nouveaux modèles et procéder à, des essais, ce qui exige du temps. A l'heure actuelle, il reste encore à livrer pour fr. 271 000 de marchandises.

Trois nouveaux ballons captifs n'ont pas pu être commandés, attendu que l'on a entrepris des essais tendant à améliorer la stabilité de l'aérostat par vent faible. Le nouveau modèle sera essayé inces-

769

samment. Nous tenons absolument à-ce que les ballons en question soient munis de ce perfectionnement.

9. Matériel d'instruction.

e. Aviation militaire .

.

.

.

fr. 6 770 Par suite de difficultés survenues dans la fabrication, un appareil de photographie avec accessoires, commandé en 1924, ne pourra être livré qu'en 1925.

B. Entretien et remplacement du matériel .

.

.

fr. 8 600 6. Matériel de remplacement.

  1. Stocks d'habillement .

.

.

fr. 8 600 Eu égard à la nouvelle organisation des troupes, qui rend nécessaire l'acquisition d'une .certaine quantité de nouveaux numéros de pattes d'épaule et de nouvelles pattes de manche, les achats pour les besoins normaux ont été suspendus.

T. Fortifications

fr. 115900

  1. Gothard.
  2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.

Entretien général.

k. des constructions et installations fr. 112 900 e Par crédits supplémentaires, II série, de 1924 (arr. féd. 16. X. 1924, F. féd. 1924, III, 554), une somme de fr. 180 000 a été accordée pour la reconstruction du bâtiment d'administration d'Airolo, détruit par une avalanche. Les travaux n'ayant été entrepris que vers la fin de l'année, la construction n'a.pas pu être achevée durant l'exercice écoulé.

G. Bureau des cartes de tir.

b. Matériel de tout genre .

.

.

fr. 3 000 Le service topographique a établi régulièrement, pour le bureau des cartes de tir, les calques de reproduction au 1 : 10 000 des cartes des fortifications. Le personnel chargé de la confection de ces cartes ayant été occupé ailleurs, les travaux qui n'ont pas pu être achevés en 1924, sont remis à 1925.

V I . Service d e s communications

.

.

.

.

f r . 40580

  1. Service des automobiles fr. 4 880 2. Frais d'exploitation.
  2. Réparations et pièces de rechange fr. 4 880 Les bandages pleins commandés à l'automne 1924 n'étaient pas livrés au moment d'arrêter les comptes.

770

C. Service topographique

.

.

.

.

  1. Administration.
  2. Traitement des employés techniques engagés par contrat .

.

.

e. Allocations de renchérissement .

f. Indemnités de déplacement et suppléments pour service encampagne 2. Achat de matériel.

  1. Géodésie et topographie .

.

.

fr. 35 700

fr. 5 600 » 4 500 » 7 600 fr. 17700

.

fr. 18 000 fr. 35 700 Ad 1 b et c. Par reports de crédit de 1923--1924 (arr. féd. 10. IV. 24., F. féd. 1924, I. 720) fr. 14200 ont été affectés aux traitements et fr. 11 400 aux allocations de renchérissement du personnel chargé des travaux préliminaires pour la confection d'une nouvelle carte officielle.

Ces travaux ne sont pas terminés et devront être continués en 1925.

Ad f. La prolongation des pourparlers relatifs aux rectifications à.

apporter au bornage de la frontière et le mauvais temps persistant n'ont pas permis de terminer en 1924 les levés prévus dans certaines régions frontières. Ces travaux devant être achevés en 1925, il y a lieu de reporter le solde de crédit.

Ad 2, a. Le budget de 1923 prévoyait, pour l'acquisition de théodolites de triangulation avec accessoires, une somme de fr. 18 000, qui a été reportée sur 1924 (arr. féd. 10. IV. 24., F. féd. 1924, I. 720). Lesessais entrepris en 1924 ont démontré que l'instrument devait être perfectionné. Aussi les modèles commandés ne pourront-ils être livrés qu'en 1925.

E. Département des Finances et des Douanes.

VII. Administration des contributions .

.

.

.

fr. 23 000

8. Frais d'impression et de reliure .

.

.

.

fr. 23 000 Par arrêté fédéral du 16 décembre 1924 a été accordé un crédit supplémentaire de fr. 23 000 pour l'établissement d'une liste des valeurs à lots étrangères munies du timbre de contrôle (art. 36 de l'ordonnance d'exécution de la loi sur les loteries du 8 juin 1923). L'impression de cette liste ne pourra avoir lieu qu'en 1925.

F. Département de l'Economie publique.

1 . Division d u commerce a. Service ordinaire.

10. Commerce et trafic

.

.

.

.

.

.

fr. 12 960 fr. 12 960

771

Les négociations commerciales avec l'Autriche et la Tchécoslovaquie, projetées pour 1924, ont dû être différées jusqu'en 1925. Les crédits prévus dans ce but pour imprimés, etc., sont en conséquence restés nutilisés et doivent être reportés à compte nouveau.

Etablissements fédéraux en régie.

I. Intendance des poudres.

Autres dépenses en rapport avec la fabrication.

19. Achats inventoriés fr. 27 960 Les perfectionnements à apporter aux machines des poudreries, ainsi que l'achat d'une machine à grenage, prévus au budget 'de 1924, ont dû être différés, attendu que lés plans présentés ont été fréquemment modifiés avant que les commandes ne pussent être transmises aux fabricants.

Fabrique de munitions d'Altorf.

  1. Compte d'exploitation. .
  2. Mobilier.

Achat d'objets inventoriés .

.

.

.

.

fr. 30 000 Le report de crédit provient de ce que les derniers versements pour l'achat d'un fourneau à gaz incandescent et d'une presse hydraulique, ainsi que pour l'installation du téléphone, ne sont échus qu'en 1925.

Fabrique d'armes de Berne.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Mobilier.

Achat d'objets inventoriés .

.

.

.

.

fr. 67 600 On a commandé en 1924 un certain nombre de machines et installations pour lesquelles il a fallu accorder des délais prolongés, de sorte que les livraisons et la mise en exploitation ne pourront avoir lieu que dans le courant de 1925.

III. Administration de la Monnaie.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Achats inventoriés fr. 9 600 Une presse à platine commandée durant le second semestre de l'année 1924 n'a pu nous être remise assez tôt pour que la livraison pût être payée au moyen du crédit prévu à cet effet.

IV. Etablissements d'essais et d'analyses agricoles.

13. Achat de terrain .

fr. 10 306 Dans l'exposé des motifs à l'appui du crédit sollicité pour l'achat de terrain destiné à l'établissement d'essais agricoles d'Oerlikon, il est

772

dit que l'emplacement à acquérir doit être en partie drainé et qu'il y a lieu d'effectuer des travaux de nivellement et d'essartage. Ces divers travaux n'ont pu être mis en oeuvre que vers la fin de l'année, de sorte qu'ils n'étaient pas terminés à l'époque de l'arrêté des comptes. Sur la somme de fr. 53 000 inscrite au budget, il a été dépensé fr. 42 694 pour l'achat du terrain. Nous sollicitons le report du solde de fr. 10 306 sur l'exercice de 1925, pour couvrir les frais de mise en état dont il s'agit.

IX. Administi-atiou des postes.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Divers.

a . Frais d'impression e t d e reliure .

.

.

.

f r . 80000

Attendu que la nouvelle loi sur le service des postes, du 2 octobre 1924, n'entrera en vigueur que le 1er juillet 1925, les réimpressions et autres publications qu'elle nécessitera ont pu être encore différées. Elles grèveront cependant les comptes de l'année 1925.

C. Compte capital.

  1. Compte de l'inventaire, c. Wagons-poste

fr. 2590QO

II n'a pas été possible aux fabriques d'exécuter tous les travaux qui leur avaient été confiés pour 1924. En conséquence, l'achèvement de 10 wagons-poste, qui était prévu déjà pour 1924, ne grèvera les Comptes qu'en 1925.

B e r n e , le 13 mars 1925.

Au nomi du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MUSY.

Le vice-chancelier, KAESLIN.

773

(Projet.)

Arrêté fédéral concernant le vote des reports de crédits de 1924 en 1925.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 13 mars 1925, arrête : Les reports de crédits suivants sont accordés au Conseil fédéral pour l'année 1925.

Compte d'administration.

Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'Intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

D. Bibliothèque nationale.

9. Travaux bibliographiques et publications .

.

.

.

.

.

K. Station centrale de météorologie.

24. Equipement de la station radiotélégraphique .

.

.

.

.

2 5 . Achat d e mobilier .

.

.

.

Fr.

Fr.

Fr.

2000

8745 500 11 245

A reporter Feuille fédérale. 77e année. Vol. I.

11 245 62

774

Fr.

Report

Fr.

11245

FP.

IM. Direction des constructions fédérales.

12. Bâtiments.

6. Travaux de transformation et d'agrandissement c. Constructions nguvelles

789 871 1 943 241

13. Routes et travaux hydrauliques .

2 733 112 217 932 2 951 044

IV. Inspection des forêts, chasse et pêche.

  1. Forêts.
  2. Subventions pour construction de chemins forestiers et installations servant au transport du bois V. Service des eaux.
  3. Etudes pour la navigation.
  4. Etudes générales 6. Etudes spéciales concernant le parcours Baie-Strasbourg .
  5. Etudes spéciales concernant le Rhône et le Léman .

200 000'

3800 15000 5000 23 800

VI. Service de l'hygiène publique.

13. a. Enquête sur les sourds-muets .

4000 319008$

C. Département de Justice et Police.

V. Bureau des assurances.

12. Impression du rapport du Bureau d e s assurances .

.

.

.

D. Département militaire.

I. Administration centrale.

C. Service de l'infanterie.

4 . Frais d e bureau .

.

.

.

A reporter

24 000'

2200 a 200 3 214 083>

775 Fr.

Report

Fr.

Fr.

2 200 3 214 089

II. Instruction de l'armée.

B. Instruction.

4. Ecoles de cadres.

a, Etat-major général e. Génie .

.

.

Fr.

. 14 300 .1300

C. Commandants et inspections.

2. Inspection.

b. d u matériel .

.

.

.

E. Prestations en vue d'alléger' le service militaire.

4. Habillement.

  1. Subsides aux officiers

15600 8000

60000

83600

III. Equipement de l'armée.

  1. Achat de matériel.
  2. Matériel de corps et d'école. Fr.
  3. Artillerie .

.

, 92700 e. Génie.

.

. 391000 483700

9. Matériel d'instruction.

e. Aviation militaire .

.

.

B. Entretien et remplacement du matériel.

6. Matériel de remplacement, a. Stocks d'habillement .

6770 490 470

8600

499 070 V. Fortifications.

  1. Gothard.
  2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.
  3. des constructions et installations C. Bureau des cartes de tir.
  4. Matériel de tout genre .

A reporter

112900 3000

115 900 700770 3214089

776

Fr.

Reports VI. Service des communications.

  1. Service des automobiles.
  2. Frais d'exploitation.
  3. Réparations et pièces de rechange C. Service topographique.
  4. Administration.
  5. Traitement des employés Fr.

techniques (engagés par contrat).

.

.

.5600 e. Allocations de renchérissement .

.

. 4500 f. Indemnités de déplacement et suppléments pour service en campagne . 7 600 17 700 2. Achat de matériel.

  1. Géodésie et topographie 18 000

Fr.

Fr.

700770 3.214089

4 880

35 700 40 580 741 350

E. Département des Finances et des Douanes.

VII. Administration des contributions.

8. Frais d'impression et de reliure F. Département de l'Economie publique.

I. Division du commerce, a. Service ordinaire.

10. Commerce et trafic Compte d'administration

Fr.

23 000

12960 3 991 399

E t a b l i s s e m e n t s f é d é r a u x en régie.

I. Intendance des poudres.

Autres dépenses en rapport avec la fabrication.

19. Achats inventoriés A reporter

27 960 27 960

777

Pr.

27960

Report Fabrique de munitions d'Altorf.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Mobilier.

Achat d'objets inventoriés .

.

.

.

.

.

30000

Fabrique d'armes de Berne.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Mobilier.

Achats d'objets inventoriés .

.

.

.

.

67600 125 560

III. Administration de la Monnaie.

  1. Achats inventoriés

9600

IV. Etablissements d'essais et d'analyses agricoles.

1 3 . Achat d e terrain .

.

.

.

.

.

.

IX. Administration des postes.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Divers.
  3. Frais d'impression et de reliure .

.

.

.

10306

Fr.

80000

C. Compte capital.

Compte de l'inventaire.

259 000

c. Wagons-poste

Etablissements fédéraux en régie

339000 484466

Récapitulation.

  1. Compte d'administration (régies non-comprises) .

. 3 991 399 2. Etablissements en régie (Administration de la Monnaie non-comprise) .

.

.

.

.

.

.

.

.

4 7 48 6 6 3. Administration de la Monnaie 9 600 Total 4 475 865

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les reports de crédits de 1924 en 1925. (Du 13 mars 1925.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

1907

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.03.1925

Date Data Seite

754-777

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