Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 12-002039 / 52091940 Saline de Bex SA, 1880 Bex Secteur conditionnement Besoin particulier de consommation 3H 28.11.2012­31.10.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 12-001648 / 50208923 ELECTRO-MATERIEL SA, 1020 Renens VD Livraison de matériel electrotechnique auprès des électriciens dans toutes la Suisse Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.11.2012­31.10.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

19 mars 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2013-0655