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Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» Retrait conditionnel

Par déclaration du 1er juillet 2013, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 6 septembre 2011 «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» (FF 2011 6935) a été retirée conditionnellement par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

24 des 27 membres fondateurs du comité d'initiative ont signé, dans le délai prescrit, une déclaration de retrait conditionnel valable.

Conformément aux nouvelles dispositions introduites aux art. 73a et 75a, al. 2 par la modification du 25 septembre 2009 de la loi fédérale sur les droits politiques (RO 2010 271), ce retrait conditionnel ne prendra toutefois effet que si la modification du 21 juin 2013 de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne), en tant que contre-projet indirect à l'initiative, entre vraiment en vigueur. Ainsi donc, si le délai référendaire s'appliquant à cette modification législative expire le 24 octobre 2013 sans avoir été utilisé (cf. FF 2013 4883), le retrait de l'initiative «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» prendra effet et le Conseil fédéral pourra renoncer à la soumettre au vote du peuple et des cantons.

5 juillet 2013

2013-1742

Chancellerie fédérale

4901