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Arrêté fédéral approuvant

le compte d'Etat de la Confédération pour Tannée 1924.

(Du 17 juin 1925.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport du Conseil fédéral du 1er mai 1925, arrête: Est approuvé le compte d'Etat de 1924, accusant au compte d'administration; un! excédent de dépenses de fr. 21,606,282.76 et un déficit total de fr. 43,478,122.11.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le ,9 juin 1925.

Le président, MAECHLER.

Le secrétaire, F. VON ERNST.

Ainsi arrêté par; le Conseil des Etats.

Berne, le 17 juin 1925.

Le président, ANDERMATT.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête:

-.

L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 17 juin 1925.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Postulat du Conseil des Etats.

(Du 17 juin 1925.)

Le. Conseil fédéral est invité à présenter, aux Chambres fédérales un rapport et des propositions sur la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu] de subventionner tous les cantons pour les frais que leur, occasionne la vaccination antivariolique publique.

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Arrêté fédéral approuvant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1924. (Du 17 juin 1925.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1925

Date Data Seite

686-686

Page Pagina Ref. No

10 084 341

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