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A d

1907

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le vote des crédits supplémentaires pour l'année 1925 (1re série).

(Du 20 mai 1925.)

Nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport avec propositions concernant le vote des crédits supplémentaires, Ire série.

Le total des crédits nécessaires à l'administration générale est de fr. 1072342 Sous réserve de votre approbation, nous avons accordé des crédits provisoires motivés par certaines dépenses urgentes.

Parmi les crédits importants, nous mentionnons les suivants :

Département de l'intérieur.

Direction des constructions.

Place d'armes de Bière, transformation de la caserne n° 1 fr.

122 960

Département de l'économie publique.

Division du commerce. Service ordinaire. Négociations économiques avec l'étranger, séances des chambres de commerce, conférences économiques internationales Subvention au «Comptoir suisse des industries alimentaires et agricoles à Lausanne», pour la Foire internationale de produits coloniaux et exotiques Office des assurances sociales, versements supplémentaires à l'assurance-accidents .

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Sous « Imprévu » figure en outre le montant versé au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par les éléments. Il servira à octroyer des indemnités aux victimes des inondations dans le canton du Tessin en 1924 A reporter

»

50 000

»

50 000

»

623 743

»

40 000

fr. 886 703

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Report Le reste, soit ,-se répartit en toute une série de crédits peu importants, destinés principalement à couvrir des frais d'administration et de matériel, ainsi qu'à des travaux de construction.

Total Les crédits demandés pour les établissements en régie atteignent Une somme de .

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fr.

»

886 703 185 639

fr. l 072 342 fr. 5937000 fr. 423 000

grève le compte-capital. Sur ce montant, fr. 230000 sont destinés à couvrir le dépassement de crédit occasionné par les travaux de transformation et d'e réfection du bâtiment principal de l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich. On prévoit encore un nouveau crédit de fr. 193000 pour achever convenablement les réparations et aménagements nécessaires à ce bâtiment.

Qu'il s'agisse des crédits supplémentaires relatifs au compte d'administration ou de ceux qui concernent les établissements en régie, l'excédent de dépenses est contrebalancé en partie par des dépenses en moins sur d'autres crédits.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.

I . Division d e s affaires étrangères .

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fr. 6 500

6'. Légations: 27. n. Loyer, chauffage, éclairage et entretien de la chancellerie à Rio de Janeiro fr. 6 500 Différence entre le loyer payé pour l'ancienne chancellerie, étroite <et humide (fr. 240 par mois) et celui du nouveau local loué en février <fr. 780 par mois).

B. Département de l'intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des arts A . Secrétariat d u département .

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84. Enregistrement phonographique de nos dialectes et chansons populaires d'après la méthode du prof. Doegen

fr. 2 000

fr. 13 247 fr. 2 000

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A l'occasion d'une auditipn de phqnogrammes à laquelle ils avaient -convié le Conseil fédéral, les deux rédacteurs en chef des, glossaires des patois de la Suisse allemande et de la Suisse romande ont demandé qu'un subside fédéral leur fût alloué cette année déjà pour leur permettre de poursuivre l'enregistrement de nos dialectes, et chansons populaires. Ils ont fait valoir à l'appui de leur demande que certains dialectes spéciaux sont en voie de disparaître et qu'il est urgent de les enregistrer.

0. Bibliothèque nationale

fr.

7. Achat de matériel et autres frais de bureau

fr.

700

700

Les collections de la Bibliothèque nationale ne sont pas assurées, contre l'incendie. Elles sont estimées à fr. 2000000 au minimum. La compassion de la bibliothèque propose de les assurer au premier risque pour 1 million de francs. La prime annuelle est de 0,6 %o; les.

frais de timbre s'élèvent à fr. 100.

E. Archives fédérales 1. Traitements 2. Allocations de renchérissement

fr.

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5 547

fr. 3 050 » 2 497

Un employé a été détaché aux Archives fédérales pour travailler au classement normal et pressant des actes dont le nombre va sans cesse en augmentant. L'administration des postes a fourni cet employé; il n'en résulte donc pour le budget général aucun© charge nouvelle.

F. Ecole polytechnique fédérale 59. Crédit extraordinaire en vue de la participation de la division forestière à l'Exposition nationale d'agriculture, de sylviculture et d'horticulture, qui aura lieu cette année à Berne .

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fr.

5 000

fr. 5 000

II est à désirer que la division forestière participe elle aussi à l'exposition de Berne, comme cela a d'ailleurs été le cas lors des expo)sitions précédentes. On évalue à fr. 5000 les frais supplémentaires qui en résulteront pour l'Ecole polytechnique. Cette somme lui a été avancée par décision du Conseil fédéral du 3 février 1925.

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III. Direction des constructions 12. Bâtiments

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement .

  1. Place d'armes de Bière: transformation de la caserne N° 1 .

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fr. 122 960

fr. 238816 fr. 230716

fr. 172 560

Un crédit de fr. 98500 avait été inscrit au budget de 1917 pour la transformation et la réfection de la caserne n° 1 à Bière.

La mise.en oeuvre des travaux a toutefois été différée jusqu'à ce que la réfection de la caserne n° 2 fût terminée, l'utilisation constante de la place d'armes par de forts contingents de troupes ne permettant pas de distraire du service deux casernes à la fois. Les expériences faites à l'occasion de la réfection de la caserne n° 2 nous amenèrent à élaborer pour celle de la caserne n° 1 un nouveau devis qui prévoyait une dépense totale de fr. 312500. Le crédit supplémentaire indispensable, s'élevant à fr. 214000, nous fut accordé par arrêté fédéral du 21 septembre 1919.

Dès le début des travaux, on s'aperçut que la caserne n° 1 était en beaucoup plus mauvais état que la caserne n° 2, Les fondations, en particulier, étaient trop faibles et exécutées avec des matériaux de très mauvaise qualité. Il a fallu procéder à des travaux de consolidation fort 'Coûteux. Les défectuosités cachées', dont on ne pouvait tenir compte dans le devis initial, ont occasionné à elles seules un excédent de dépenses de fr. 33 400. D'autre part, les prix des matériaux et les salaires ont haussé dte façon tout à fait imprévue depuis, l'exécution des travaux de réfection de la caserne n° 2, en 1917. Bien qu'on ait, dans le second devis, majoré de 20 à 25 % les prix payés pour la caserne n° 2 en prévision d'une nouvelle hausse générale des prix, on s'aperçut bientôt que les augmentations prévues par l'inspection des constructions fédérales à Lausanne étaient très inférieures à la réalité. C'est précisément à cette époque, c'est-à-dire à la fin de 1919 et au début de 1920 qu« les prix de construction atteignirent leur maximum. Au! moment do l'adjudication des travaux les plus Importants, c'est-à-dire de la maçonnerie et des ouvrages en béton, les prix étaient de 150, 180 et même de plus de 200% plus élevés qu'en 1917. La réfection de la caserne'n0 1 était achevée à la fin de 1922. La coTlaudation du bâtiment eut lieu le 9 février 1923. Le dernier compte de l'entreprise des travaux de maçonnerie ne fut remis à l'inspection des constructions fédérales à Lausanne qu'à la fin' de juin 1923. Le personnel de cette dernière étant alors très occupé, ce compte ne fut vérifié qu'en 1924. Pour les raisons indiquées cidessus, un dépassement de crédit était inévitable. Il provient ïndubi-

530 tablement de l'augmentation des prix des matériaux et de la maind'oeuvre à cette époque, ainsi que des défectuosités qui ne se sont révélées que durant l'exécution des travaux. Les transformations sont revenues à fr. 29 par mètre cube, alors qu'un bâtiment neuf construit en ce mjoment-là aurait coûté fr. 45 le m.3. Il s'en suit que, malgré le dépassement considérable des crédits alloués, la Confédération a eu avantage à procéder à la transformation de la caserne n° 1.

Suivant le compte final, les frais de transformation et de réfection de l a dite caserne s'élèvent à .

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fr. 435 460 dont il y a lieu de déduire les deux crédits de fr. 98 500 et de fr. 214 000 qui nous ont été accordés précédemment, soit » 312500 Le crédit supplémentaire dont nous1 avons besoin est donc de fr. 122 960 Pour le reste, nous nous en référons au rapport joint aux actes.

2. Douanes de La Motte et de Montvoie, installation de la lumière électrique fr. 4 600 La commune d'Ocourt (Jura bernois) ayant décidé, en septembre 1924, de relier cette agglomération et les hameaux avoisinants de La Motte et de Montvoie au réseau des Forces motrices bernoises, nous nous proposons à cette occasion d'installer la lumière électrique dans les deuS douanes de La Motte et de Montvo.ie, ce qui répond d'ailleurs à un. besoin réel. Les frais se répartissent comme suit : Contribution à fonds perdu aux frais d'installation de la conduite électrique fr. 2 000 Installation de la lumière dans les deux bâtiments » 2 600 Total fr. 4 600 3. Maison d'habitation des gardes-frontière à St. Antönien (Grisons) ; transformations .

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fr.45000 Les locaux qu'occupent actuellement les gardes-frontières de StAntönien doivent être évacués pour le 1er octobre 1925. Afin que l'immeuble que nous avons acheté à leur usage en 1924, pour le prix de fr. 15 000, soit habitable à ce moment-là, nous avons autorisé notre direction des constructions à y faire exécuter, sans retard les trans: formations nécessaires. » c . Constructions nouvelles .

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f r . 58156 1. Hôtel de la légation de Suisse à Varsovie .fr. 16 856 Le nouveau ministre de Suisse à Varsovie a fait savoir au département politique que son mobilier ne suffisait pas à garnir le

531 logement mis à sa disposition à l'hôtel de la légation : il a exprimé le idésiij que l'ameublement des locaux de réception fût complété par la Confédération, comme cela a été fait pour les légations de Paris, Kome et Berlin. Ce complément d'installation a coûté fr. 17000, dont fr. 5144 ont pu être payés au moyen du solde du crédit de fr. 223000 voté pouf l'achat et la réfection de l'immeuble. Par contre, il n'y a plus de crédit disponible pour achever l'aménagement. Il est nécessaire d'exécuter encore cette année quelques travaux urgents (grillage de 6 fenêtres au rez-de-chaussée, remise en état de la buanderie et des caves et pose de stores au premier étage, devant l'appartement du ministre) dont le coût est évalué à fr. 5000.

2. Douane du Grand St-Bernard, nouveau bâtiment fr. 41 300 Les expériences de ces dernières années ont démontré la nécessité d'installer un poste de douane au Grand St-Bernard. En été, la circulation des automobiles y est intense, tant dû côté suisse que du côté italien'. De nombreuses voitures arrivent journellement à l'hospice, soit de Suisse, soit d'Italie, et s'en retournent quelques heures après.

31 est d'autant plus nécessaire de contrôler ces allées et venues, que d'autres automobiles franchissent le col dans les deux sens. Comme le local loué jusqu'ici à l'hospice se prête mal aux opérations de douane et qu'il ne pourra plus être utilisé que cet été, nous avons prévu la construction d'un petit bâtiment de douane. Celui-ci comprendra : un bureau de douane, une cuisine et un bûcher au rezde-chaussée, et une chambre à coucher pour 4 hommes au Ier étage.

13. Routes et travaux hydrauliques

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fr.

8100

Douane de Bourg St-Pierre ; adduction d'eau fr. 8 100 La conduite d'eau potable de la douane de Bourg St-Pierre (Valais) mesure environ 520 mètres depuis la source jusqu'au bâtiment.

Elle est placée en partie dans le roc, à la profondeur moyenne de 1 mètre. Lorsque l'hiver est normal, c'est-à-dire lorsque les chutes de neige se produisent au début de la saison, elle est à l'abri du gel; il n'en est pas de même lorsque la neige ne recouvre la terre qu'après les grands froids, comme cela a été le cas cet hiver et en 1922.

Bien qu'on ait, par précaution, recouvert la conduite d'un lit de .pierres et d'une couche de terre, il arrive qu'elle gèle et qu'elle reste gelée, car, à cette altitude, on ne peut pas, comme en plaine, compter sur une période de dégel dans le courant de l'hiver. La douane est ainsi privée d'eau jusqu'en avril, et le personnel est obligé d'aller en

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chercher à une distance de 1 kilomètre, ce qui, dans les conditions climatériques indiquées, est très pénible. Il conviendrait de remédier au' plus vite à cet inconvénient. Pour être terminés à l'entrée de l'hiver prochain, les travaux de protection nécessaires devraient être entrepris dans le courant de l'été 1925.

IV. Inspection des forêts, chasse et pêche .

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fr. 6 647 a. Forêts.

  1. Traitements fr. 3 967 2. Allocations de renchérissement .

» 2 680 Comme nous le faisions déjà remarquer dans le rapport de gestion pour 1924, la nomination d'un quatrième inspecteur des forêts au poste resté vacant depuis qu'a été nommé l'inspecteur général, en 1923, est une nécessité que l'on ne saurait éluder plus longtemps : 'il est en' effet impossible au chef de la division de consacrer le temps nécessaire à son ancienne 'Circonscription, composée des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et de Genève, sans que la direction générale du service en souffre dans son ensemble. Les trois inspecteurs des forêts actuellement en fonctions ne peuvent, d'autre part, se charger de l'inspection des territoires ci-dessus mentionnés, car les affaires de leurs circonscriptions actuelles suffisent à absorber tout leur temps.

Nous envisageons donc la nomination d'un quatrième inspecteur pour le 1er juin prochain et demandons à cet effet, pour la rémunération de ce fonctionnaire pendant sept mois, l'allocation d'un crédit supplémentaire du montant ci-dessus indiqué, calculé sur la base d'un traitement initial de fr. 6800.

Nous ajoutons par contre que le personnel de bureau pourra être prochainement réduit d'une unité.

C. Département de justice et police.

lu. Division de la police fr. 2 000 15. Cours d'instruction pour fonctionnaires supérieurs de police .

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fr. 2000 Ce cours d'instruction a été organisé en vertu d'un arrêté de la conférence des directeurs de justice et police des cantons. Pour ce qui concerne les frais, la Confédération se charge des traitements des instructeurs, tandis que les cantons, éventuellement les villes, pourvoient aux dépenses résultant de la participation de leurs fonctionnaires au cours. Lorsque fut établi le budget pour 1925, les pour-

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parlers concernant l'arrangement du cours en question n'étaient pas terminés.

Département militaire.

II. Instruction de l'armée A. Personnel d'instruction

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fr. 19 000

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fr.

9 000

6 . Aviation militaire .

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d. Indemnités journalières, frais de déplacement et de déménagement

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fr. 9 000

fr. 9 000

En présence du développement croissant de l'aviation militaire, on s'est rendu compte de la nécessité de vouer plus d'attention à la visite sanitaire et à l'observation ultérieure régulière des aviateurs militaires. Le système actuel de recrutement des aviateurs doit être entièrement remanié, de manière à avoir la certitude que l'on n'instruira, en qualité de pilotes militaires, que des jeunes gens parfaitement aptes sous tous les rapports et qui soient à la hauteur de leur tâche. Aussi est-il nécessaire de désigner un médecin' ayant les connaissances et l'expérience nécessaires en qualité de directeur responsable d>u service de santé à la troupe d'aviation, soit de médecin en chef de l'aviation militaire. Ce médecin sera chargé d'organiser et de diriger les examens médicaux des aptitudes des aviateurs, ainsi que de l'observation, au point de vue médical, de toute l'instruction des aviateurs et de l'entraînement des pilotes et des observateurs. Il est en outre chargé de l'instruction spéciale des médecins adjoints à la troupe 'd'aviation. On ne songe pas à créer pour le moment uri poste spécial de fonctionnaire ou d'instructeur, le médecin en chef de l'aviation devant exercer ses fonctions à titre accessoires. La dépense résultant de ce chef est évaluée à fr. 9000 et insérée à ce crédit.

D. Logement

fr.

10000

2. Autres dépenses pour le logement, etc.

d. Installations sur les places d'armes fr. 10 000 De tout temps, les conditions de logement sur la place d'armes de WaMenstadt ont été des plus défavorables pour la troupe. C'est le cas notamment lorsqu'il y a des effectifs nombreux · à loger. Mais même lorsque ceux-ci sont réduits, les locaux sont insuffisants. Par mauvais temps, la troujpe ne dispose pas mêmje d'un réfectoire convenable, elle est obligée de prendre ses repas dans les dortoirs, où la place est déjà limitée au strict nécessaire. Po;ur leurs loisirs, les hommes n'ont également aucun local à disposition et sont réduits à fréquenter les auberges.

534 Une occasion s'offre actuellement d'améliorer provisoirement cettesituation sans grands frais pour la Confédération. En effet, le «Département social romand» se propose de construire à Wallenstadt une maison du soldat. Deux de ces maisons, appartenant à ladite société, doivent être transportées à Wallenstadt et montées sur cette place de manière à en former une seule. Les frais sont devises à fr. 20000, dont la moitié serait supportée par le Don national suisseLa part de la Confédération est dès lors de fr. 10000. Vu l'urgence, on ne saurait attendre jusqu'au moment -où 'Cette somme pourrait être inscrite dans le budget ordinaire.

V. Fortifications B. Si-Maurice 2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.

k. Entretien des constructions et installations .

fr.

7 000

fr.

7 000

fr.

7 000

II est urgent de procéder à la réfection de la route de Lavey-lesBains à Morcles, détériorée par la circulation intense des camions, militaires, etc. L'administration des forts étant grandement intéressée au bon état de cette vo.ie, un subside de 40 % a été accordé au.

canton de Vaud pour les frais de réfection et d'améliorations ultérieures. Ces frais sont devises à environ fr. 12000 et la part de la Confédération s'élève à fr. 4800.

Les travaux d'amélioration sont devises à fr. 33000 et doivent, être répartis sur les années 1925 à 1930. La part afférente à°la Confédération se monte dès lors à fr. 13200 ou, par année, à fr. 2200. La première annuité est insérée parmi les crédits supplémentaires, les.

versements subséquents devant figurer chaque fois dans le budget.

E. Département des finances et des douanes.

I. Administration des

finances

L Administration générale.

  1. Bureau des finances 6. Intendance des immeubles.

II. Autres immeubles.

2. Achat d'immeubles.

Aérodrome de Dübendorf a. Emplacement pour la construction d'une bergerie et d'une grange .

fr. 4 ôOO

fr. 13 389 fr. 12900

fr. 12900,

535En 1919, la Confédération a fait installer pour le fermier une bergerie et une grange sur l'aérodrome die Dubend'orf. Sur ces entrefaites, le canton de Zurich a décidé la construction d'une route can^ tonale sur le tracé de laquelle se trouvaient précisément les deux bâtiments en question. Leur déplacement est .donc devenu nécessaire et les frais résultant 'de ce chef ont été mis à la charge dta canton de Zurich. Comme aucun endroit convenable n'était disponible sur l'aérodrome, on s'est vu dans la nécessité d'en 'choisir un où ni les.

exercices des aviateurs ni l'exploitation agricole ne s'entravaient réciproquement. Le choix tomba sur un terrain situé dans le triangle compris entre l'aérodrome et la route de Diibendlorf à Gfenn, d^une .

superficie de 2250 m2.

Lors de rétablissement du budget, on ignorait encore que le canton de Zurich ferait déjà construire le dernier tronçon de la route susmentionnée durant l'hiver 1924/25, voilà pourquoi aucune demande de crédit n'a été présentée à cette épo'que. Désirant éviter tout ce qui eût pu' retarder les travaux d'achèvement de la route, nous avons, accordé au département militaire un crédit provisoire de fr. 4500 qu'il nous demandait pour l'achat du terrain à bâtir; 5. Achat d'une parcelle permettant d'arrondir l'emplacement sur lequel est bâti le casino des officiers .

fr. 8 400

L'emplacement sur lequel est hâti le casino des officiers est limitédû côté du nord par un terrain à bâtir qui n'appartient pas à la Confédération. Par places, les bornes ne sont qu'à trois mètres du bâtiment du! casino. Notre attention ayant été retenue ailleurs par des projets de travaux de construction et par des achats de terrain plus urgents, nous n'avons pu jusqu'ici nous préoccuper d'élargir du côté nord-ouest remplacement du casino. Il est maintenant urgent d'y songer, vu l'extension rapide que les travaux de construction ont prise dans le voisinage. Le propriétaire de la parcelle la plus rapprochée a fait marquer par des piquets l'emplacement d'une m'aison destinée à loger trois ménages, et dont le mur ne serait séparé du casino que par une distance de 7,9 m. Les inconvénients résultant de ce projet ont pu être évités grâce à l'achat d'une bande de terrain de 630 m2. Un contrat d'achat a déjà été passé avec deux propriétaires; les pourparlers entamés avec celui dé la troisième parcelle, dont une très petite étendue seulement nous est nécessaire, ne sont pas encore terminés. Une fois arrondi de la sorte, l'emplacement du casino aura pris son aspect définitif.

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V. Bureau des matières d'or et d'argent.

9 . Loyer d e s locaux à Berne .

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fr.

489

Augmentation de loyer exigée par la Direction générale des postes.

F. Département fédéral de l'économie publique.

I. Division du commerce fr. 100 000 a. Service ordinaire.

·10. a. Négociations économiques avec l'étranger, séances des chambres de commerce, conférences économiques internationales .

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fr.50000

Depuis des années, les frais pour négociations économiques avec l'étranger et pour l'envoi de délégués à des conférences internationales .et à des congrès économiques figurent au budget du département politique sous la rubrique « Représentants et commissaires fédéraux ».

Il en résulte des inconvénients et des complications. Ni le budget, ni le compte d'Etat de la Confédération ne dissocient les dépenses ponila représentation politique de celles qui sont affectées à la représentation économique de la Suisse. On devrait admettre en principe que les dépenses soient comptabilisées à la ctìarge du département qui les effectue. A ce prix-là seulement les comptes de la Confédération peuvent nous donner une image exacte du niveau qu'elles atteignent dans chaque département. D'ailleurs, les frais de la délégation à la Conférence internationale du travail, qui siège tous les ans à Genève, sont déjà portés dans le budget et dans les comptes du département de l'économie publique.

Dès lors, il convient de créer dans le budget une rubrique spéciale pour les dépenses afférentes aux négociations et conférences économiques. Cette solution est non seulement pratique, mais elle se justifie aussi au point de vue de la comptabilité. Bien entendu, elle n'entaînera aucun surcroît de dépenses. H serait d'autant plus juste de faire cette distinction' entre les dépenses, que les frais occcasionriés par les négociations économiques, les séances des chambres de commerce, etc. ont considérablement augmenté ces dernières années.

Des négociations avec l'Autriche ont été ouvertes à Zurich, au mois de mars de cette année; elles se poursuivront en mai à Vienne.

A la fin du mois de mai, des pourparlers doivent être entamés à Prague avec la Tchécoslovaquie et se terminer à Zurich. Il n'est pas impossible que la Suisse négocie également, dans le courant de l'année, avec la France ou l'Allemagne. Ces négociations occasionneront

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ide gros frais. Selon toute probabilité, le crédit de fr. 80000 inscrit au budget du département politique pour 1925, sous la rubrique « Représentants et commissaires », serait insuffisant. Le budget de 1924 prévoyait un crédit de fr. 100000, qui a même été dépassé. Or, pour, ce qui concerne le département de l'économie publique, les dépenses probables de cette année seront sensiblement plus élevées qu'elles ne l'ont été en 1924.

Aussi avons-nous décidé que dorénavant les dépenses pour négociations économiques avec l'étranger, et, le cas échéant, pour l'envoi de délégués à des conférences économiques internationales, ne figureraient plus au budget du département politique sous la rubrique «Représentants et commissaires fédéraux». Nous créerons pour ces dépenses, dans le budget de. la divison1 du commerce, une rubrique /spéciale intitulée « Négociations économiques avec l'étranger, séances des chambres de commerce, conférences économiquies internationales ».

Etant données les dépenses qui sont encore prévues pour les négociations économiques en 1925, nous avons accordé au département -de l'économie publique une avance de fr. 50000.

19. Subvention au Comptoir suisse ^des industries alimentaires et agricoles à Lausanne, pour la Foire internationale de produits coloniaux et exotiques .

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fr. 50000

Le Comptoir suisse des industries alimentaires et agricoles préparait son exposition du mois de septembre 1925, lorsqu'on apprit qu'à la même époque l'exposition nationale d'agriculture ouvrirait ·ses portes à Berne. Après de longs pourparlers, le comptoir consentit à avancer la date de sa manifestation annuelle et organisa en outre une Foire internationale de produits coloniaux et exotiques, qui doit ·avoir lieu à Lausanne au mois de juin 1925.

Le Conseil fédéral a accepté le patronage de la foire et s'est même chargé de transmettre, par l'entremise de nos légations et de nos ··consulats, les invitations aux gouvernements étrangers.

Or, en date du 9 février 1925, la direction du' Comptoir suisse et de la Foire coloniale a sollicité du1 département de l'économie publique u'ne subvention fédérale extraordinaire. Cette démarche a été appuyée par le Conseil d'Etat du canton de Vaud.

Le changement de date cause au Comptoir suisse un préjudice certain, en augmentant considérablement les frais de publicité et de correspondance et surtout en contrariant les habitudes des visiteurs réguliers. Au point de vue agricole, la fin de juin et le mois de juillet sont, comiparés au mois de septembre, une période défavorable ;pour une exposition de bétail. et de produits agricoles. En1 outre, le Feuille fédérale. 77e année. Vol. H.

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..

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39

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comptoir a refusé toute une série d'articles, afin de ne pas préjudiciel?

à l'exposition de Berne. Il en est résulté un déficit dans la participation, et le comptoir a dû le 'Compenser en étendant son exposition: aux produits coloniaux et exotiques.

La foire a pour but de présenter au marché suisse un1 ensemble d'articles indispensables à notre économie nationale. Il est opportun que ceux de nos industriels qui utilisent des produits coloniaux apprennent à connaître les pays producteurs et les producteurs euxmêmes. La foire ne comprendra que des articles qui ne font pas concurrence à notre industrie et à notre agriculture. D'autre part, il sera certainement avantageux à notre économie nationale que nous procurions aux visiteurs étrangers l'occasion de connaître nos produits.

L'invitation adressée aux Etats étrangers semble avoir rencontré le meilleur accueil. Plusieurs Etats participeront officiellement à la foire, en qualité d'exposants. Indépendamment des Etats, des exportateurs étrangers et des importateurs suisses de produits coloniaux se sont inscrits en grand nombre. Les places sont déjà toutes réservées.

Le budget de la foire prévoit un déficit de 150 000 francs environ.

La vtUe de Lausanne prendrait à sa charge, outre sa subvention annuelle de 25 000 francs, 25 000 francs du déficit éventuel. Le canton de Vaud a consenti au! même sacrifice.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral a décidé de prendre à, sa charge une part du' déficit éventuel de la foire. La part qu'assumera, la Confédération sera égale à celle qu'indépendamment de toutes leurs autres prestations, le canton de Vaud et la ville de Lausanne prendront conjointement à leur charge. Néanmoins, au cas où le déficit excéderait 100000 francs, la participation maximum de la Confédération ne dépasserait pas 50000 francs.

I V . Offices d e s assurances sociales Subsides.

11. Assurance-accidents

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fr. 623 743 fr. 623 743

II résulte du compte annuel de la Caisse nationale pour 1924 que la quote-part de la Confédération aux primes pour les accidents non professionnels dépasse de fr. 264 369.25 l'avance faite pour cette même année (article 114 de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents). Cet excédent provient d'une part du relèvement de primes pour les accidents non professionnels et, d'autre part, de l'augmentation' du nombre des ouvriers dans l'industrie et les arts et métiers. Alors que pendant bon nombre d'années, les avances.

539

faites à la Caisse nationale s'étaient révélées après coup comme étant trop élevées, celle de l'année courante, au contraire, ne suffit pas.

Il convient donc d'ajouter à l'excédent susmentionné de fr. 264369.25 une som'ine de fr. 400000 à titre d'avance accordée à la Caisse nationale pour l'année courante. Si le crédit supplémentaire porté en compte n'est que de fr. 623 742.85 et non de fr. 664 369.25, montant qu'on obtient en additionnant ces deux sommes, la raison en est que les frais d'administration de la Caisse nationale ont été de fr. 4062640 inférieurs à ce qui avait été prévu.

Chapitre quatrième.

Divers D. Centrale téléphonique.

4. Autres frais d'exploitation, frais d'installation et d'agrandissement

fr.

2000


fr.

2 000

Nous avons inscrit d'ans le budget de 1925, au chapitre quatrième, Divers, sous la rubrique D 4, Centrale téléphonique, une somime de1 fr. 1500 pour autres frais d'exploitation, d'installation et d'agrandissement. Elle devrait permettre de couvrir soit les dépenses pour le courant, soit celles qui résultent d'agrandissements éventuels de la centrale automatique du palais fédéral. En 1924, le courant a coûté fr. 750 en chiffre rond1. Si l'on admet que la dépense résultant de ce chef soit équivalente en 1925, il ne reste que fr. 750 environ pour les travaux 'd'agrandissement. Or, ut appert dès maintenant déjà que ce montant est inférieur au coût de l'extension projetée pour l'année courante. Lorsque le budget a été élaboré, on admettait que sauf en ce qui concerne le raccordement de l'Office des assurances, la centrale automatique était plus ou moins arrivée à la limite de son développement. Néanmoins, dès le premier trimestre déjà, il a falüu installer de nouvelles stations. Il en est même un certain nombre dont le trafic est très intense et qu'il a fallu munir de lignes de rappel. De cette façon, le développement de certaines installations a déjà nécessité, au cours du premier trimestre de 1925, une dépense de plus de fr. 1300. Il s'agit en particulier du raccordement de l'Office fédéral des assurances à la Schwanengasse, d'e quelques modifications à apporter, dans les bureaux du département politique, au département militaire et au1 département de l'économie publique. Sur le crédit de fr. 1500, il ne restait à fin mars que fr. 90, ce qui nous met d'ans la nécessité de 'demander un crédit supplémentaire de fr. 2000. Les dépenses pour le courant absorberont déjà fr. 700 en chiffre rond, de sorte que nous ne disposerons durant le reste de l'année que d'environ fr. 1400 pour les agrandissements éventuels.

540

Chapitre cinquième.

Imprévu

fr.

40 000

D'après les constatations de la commission spéciale nommée par la commission de gestion d'à « Fonds pour dommages non assurables causés par, les éléments », les dégâts que les inondations ont causés au Tessin durant l'automne 1924, et pour lesquels il y a lieu de prévoir une indemnité, sont évalués à f r. 285 014. Les communes atteintes, situées dans les vallées de Maggia, d'Onsernoene, de Cento-valli et de Elenio, sont au nombre -de 25. Il fallait disposer de fr. 224250 p ouiêtre en mesure d'accorder aux sinistrés, suivant le degré de dénûment dans lequel ils étaient plongés, des indemnités allant de 45 jusqu'à 75 et à 90 % du dommage subi. Le Conseil d'Etat du canton du Tessin a contribué à cette subvention pour fr. 150000, prélevés sur, le produit de la collecte faite darfs toute la Suisse; en outre, la commission susmentionnée a alloué fr. 34 000 sur les disponibilités du fonds et nous avons comblé la différence de fr. 40000 en prélevant cette somme sur les ressources de la Caisse fédérale, suivant arrêté du 3 février 1925. Si l'on compte les fr. 10 000 qui, aussitôt la catastrophe connue, ont été versés au Conseil d'Etat du canton du Tessin pour iparer aux premières nécessités des sinistrés, la subvention totale accordée par la Confédération aux victimes des inondations du Tessin en 1924 s'élève à fr. 50000.

Etablissements fédéraux en régie.

I. Intendance des poudres fr.

2 000 5. Frais de déplacement et de réclame .

fr. 2 000 La vente de la poudre ne peut être poussée qu'en développant rationnellement la réclame que l'on intensifiera dans les journaux, etc., et en faisant participer l'intendance susmentionnée à l'exposition d'agriculture et de sylviculture de 1925. Tel est le but du crédit supplémentaire que nous inscrivons ici.

II. Eégie des chevaux, à Thoune

.

.

.

.

fr. 100 000

Dépôt des chevaux d'artillerie fr. 100 000 1. Achat de chevaux .

.

.

.

fr. 97 250 Lors des achats de cette année, qui ont lieu exclusivement dans le pays, on a acheté, vu les offres nombreuses, 155 ichevaux, alors que le budget n'en prévoyait que 100. Comme les chevaux trouvent .un

541

bon emploi dans les écoles et cours, il y a intérêt, pour l'administration militaire aussi bien que pour l'élevage chevalin, à s'en procurer, un grand nombre.

2. Entretien fr. 1000 3 . Salaires .

.

.

.

.

.

» 1750 L'augmentation du nombre des chevaux a provoqué une élévation des dépenses pour les fourrages et les salaires pendant le temps où ils ne sont pas employés au service.

En automne, dès la fin des écoles et cours, les chevaux d'artillerie sont vendus aux enchères. Aussi la dépense en plus sera-t-elle compensée par une recette supplémentaire.

VI. Station fédérale d'essais yiticoles à Lausanne fr. 35000 10. Achat de terrain fr. 35 000 La station fédérale d'essais viticoles à Lausanne a pour objet de développer non seulement la viticulture, mais aussi l'arboriculture et l'utilisation des fruits en Suisse romande. La station viticole cantonale vaudoise, qui a donné naissance à l'établissement fédéral en 1920, possède à cette fin un verger de la contenance1 de 2 ha. En revanche, la station fédérale n'a dans sa propriété aucun jardin pour effectuer des essais en arboriculture fruitière. Elle a pris avec les cantons du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève des arrangements d'après lesquels ceux-ci ont bien voulu mettre à sa disposition', pour ses recherches, les jardins fruitiers de leurs écoles d'agriculture. Mais un verger situé à proximité de la station est indispensable pour les nombreux essais qui doivent être surveillés et contrôlés journellement. Il est nécessaire également que la station possède son propre verger, vu les risques auxquels sont exposées les récoltes ou les plantations d'arbres fruitiers qui servent aux divers essais. Il en est de menue pour les essais de culture de nouvelles variétés et pour la production! des fruits utilisés en vue de recherches de tous genres et de démio'nstrations dans les cours d'arboriculture fruitière. Or, nous avons l'occasion d'acheter à la commune de Payerne, pour le prix de fr. 29500, une parcelle de vigne de la contenance d'e 8017 m2 qui touche au' vignoble d'essais de la station et qui conviendrait très bien pour la création d'un verger. Le prix de revient de fr. 3.18 par m2 est bien inférieur à celui des parcelles achetées en 1920 et 1923 (fr. 5 à fr. 5.18 par m2). Le terrain' en question est situé dans Je périmètre d'extension des communes de Lausanne et de Pully, de sorte que cet immeuble est destiné à augmenter de valeur. H y a lieu1 d'ajouter au prix d'achat de fr. 29500, les droits

542 de mutation et autres frais ainsi que les premières dépenses occasionnées par l'installation du verger. Nous évaluons ces frais à fr. 5500, de sorte que le crédit sollicité s'élève, au total, à la somme de fr. 35 000.

X. Administration des télégraphes et des téléphones.

B. Compte de profits et pertes.

V. Fonds de renouvellement.

c. Versements extraordinaires : Part légale des chemins de fer et des entreprises d'installations à fort courant aux frais des mesures de sécurité .

.

.

fr. 5 800 000 Les indemnités pour mesures de sécurité qui reviennent à l'administration des télégraphes et des téléphones en vertu de l'article 17, chiffre 1, de la loi fédérale du 24 juin 1902 sur les installations électriques à faible et à fort courant, n'étaient versées jusqu'ici que lorsque la ligne de chemin de fer en question était exploitée à l'électricité. Or, depuis que 1© budget de l'année 1925 a été établi, il est intervenu avec la direction générale des chemlins de fer fédéraux un arrangement suivant lequel ces indemnités sont payées dès que les mesures de sécurité sont réalisées. Cette modification permet d'augmenter de fr. 5800000 les versements extraordinaires au fonds de renouvellement bugétés pour 1925. Cette dépense en plus est compensée par une recette correspondante.

Compte-capital.

B. Département de l'intérieur.

III. Direction des constructions.

  1. Bâtiment principal de l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich ; nouveau crédit .

.

.

.

.

.

Vous nous avez accordé pour l'agrandissement, la transformation et la réfection du bâtiment principal de l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich, les crédits ci-après : Arrêté fédéral du 19 décembre 1911 . fr. Ö 554 000 » » » 22 juin 1921er .

. » 10 253 000 Arrêté du Conseil fédéral du 1 juin 1923 (approuvé par l'Assemblée fédérale le 6 juin 1923) » 750000 Total A teneur du rapport du département fédéral de l'intérieur du 23 mars 1925 qui figure au dossier, les dépenses s'élèvent à de sorte que les crédits ci-dessus ont été dépassés de .

fr.

423 000

» 16557000 » 16787000 fr. ' 23Ö 000

543 Bien que les travaux nécessaires aient seuls été exécutés et cela de la façon la plus simple, ce dépassement n'a pu être évité. Malheureusement, la réfection de l'aile nord n'a que trop donné lieu aux .surprises désagréables que l'architecte du bâtiment prévoyait dans son rapport du 15 mars 1923.

Pour comlpléter les travaux du bâtiment principal, il faudrait ·exécuter encore un certain nombre de réparations et prévoir divers aménagements dont le coût est évalué par devis à fr. 193 000.

A plusieurs reprises, M. le prof. Gull, architecte du bâtiment, a fait observer qu'en1 pratique il est absolument impossible d'établir pour des travaux de réfection et de transformation aussi importants des devis exacts et qu'on en' est plus ou moins réduit, en pareils cas, à des évaluations approximatives. Que la cause du dépassement doive être attribuée à un ensemble de eirconstanices inévitables, c'est ce qu'on ne peut contester. D'autre part, le conseil d'école estime que les travaux dont il demande encore l'exécution sont nécessaires pour ·que l'ancien1 bâtiment de l'école, très 'miai construit la première fois, réponde à tous les besoins.

Etant données les explications qui précèdent, ainsi que les pièces à l'appui, nous vous demandons de nous accorder les crédits ci-après : a. pour couvrir le dépassement de crédit proprement dit fr.

230000 b. pour exécuter les travaux d'achèvement indiqués sur la liste établie par la direction des constructions » 193 000 Total fr.

423 000 * * * Nous avons l'honneur de vous proposer d'approuver les demandes de crédits énoncées ci-dessus et saisissons cette occasion pour vous présenter l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 20 mai 1925.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le vice-président, H^EBERLIN.

'· 't

'

'

Le chancelier de la Confédération^ KAESLIN.

544 (Projet.)

Arrêté fédéral ouvrant

au Conseil fédéral les crédits supplémentaires pour l'exercice 1925 (1re série).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 20 mai 1925, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au Conseil fédéraS pour l'exercice 1925.

Compte d'administration.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division des affaires étrangères.
  3. Légations.
  4. n. Loyer, chauffage, éclairage et entretien d e l a chancellerie à R i o d e Janeiro

ir 1

'-

.

.

.

.

6 500

B. Département de l'intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

  1. Secrétariat du département.
  2. Enregistrement phonographique de nos dialectes et chansons populaires d'après la méthode du professeur Dcegen .
  3. Bibliothèque nationale. ' 7. Achatdematérieletautresfraisdebureau A reporter

Fr

-

2 000 700 2 700

6 500

545 Fr.

Report

.

Fr

6 500

Fr

E. Archives fédérales.

  1. Traitements 2. Allocations de renchérissement

2 700

.

3 050 2 497 5 547

F. Ecole polytechnique fédérale.

59. Crédit extraordinaire en vue de la participation de la division forestière à l'Exposition nationale d'agriculture, à Berne

5000

III. Direction des constructions.

12. Bâtiments.

6. Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

  1. Place d'armes de Bière, transformation de la caserne N° 1 .

. 122 960 2. Douanes de la Motte et de Montvoie, installation de la lumière électrique 4600 3. Maison d'habitation des gardesfrontière à St-Antönien (Grisons), transformations .

.

.

. 4 5 000 c. Constructions nouvelles.

  1. Hôtel de la légation de Suisse, à Varsovie 16 856 2. Douane du Grand St-Bernard . 41 300

172 560

58156

13. Routes et travaux hydrauliques.

Douane de Bourg-St-Pierre, adduction d'eau

8100

IV. Inspection des forêts, chasse et pêche.

  1. Forêts.
  2. Traitements 3967 2. Allocations de renchérissement .

. 2 680 6 647 258 710

A reporter

265 210

·546 Fr.

Report

265210

C. Département de justice et police.

Ili. Division de la police.

15. Cours d'instruction pour fonctionnaires supérieurs d e police .

.

.

.

2 000

D. Département militaire.

II. Instruction de l'armée.

  1. Personnel d'instruction.
  2. Aviation militaire.
  3. Indemnités journalières, frais de déplacement et de déménagement D. Logement.
  4. Autres dépenses pour le logement, etc.
  5. Installations sur les places d'armes

Fr.

Fr.

9 000 10 000

19 000 V. Fortifications.

B. St-Maurice.

2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.

fc. Entretien des constructions et installations

»

7 000

26 000

E. Département des finances et des douanes.

''

  1. Administration des finances.
  2. Administration générale.

-A. Bureau des finances.

6. Intendance des immeubles.

II. Autres immeubles.

2. Achat d'immeubles.

Aérodrome de Dübendorf.

  1. Emplacement pour l'installation d'une bergerie .

.

.

. 4 500 b. Achat d'une parcelle permettant d'arrondir l'emplacement sur lequel est bâti le casino des officiers .

8 400

12 900 V. Bureau des matières d'or et d'argent.

·-9. Loyer des locaux de service, à Berne .

489 A reporter

13389 306599

547 Fr.

Report

306 599

F. Département de l'économie publique.

I. Division du commerce.

  1. Service ordinaire.
  2. a. Négociations économiques avec Pétran- FF.

ger, séances des chambres de commerce, conférences économiques internationales 50 000 19. Subvention au Comptoir suisse des industries alimentaires et agricoles à Lausanne, pour la Foire internationale de produits coloniaux et exotiques .

. 50 000

Fr.

100 000

IV. Office des assurances sociales.

Subsides.

1 1 . Assurance-accidents

.

.

.

.

.

623 743 723 743

Chapitre quatrième.

Divers.

D. Centrale téléphonique.

4. Autres dépenses d'exploitation, frais d'installation et d'agrandissement .

.

.

.

.

.

.

.

2000

Chapitre cinquième.

Imprévu

40000 Compte d'administration

1 072 342

E t a b l i s s e m e n t en r é g i e .

I. Intendance des poudres.

5. Frais de déplacement et de réclame .

2000 A reporter

2000

548 Fr.

Report H. Régie des chevaux.

Dépôt des chevaux d'artillerie.

1 . Achat d e chevaux .

.

.

.

.

.

2 . Entretien .

.

.

.

.

.

.

3. Salaires

2000

Fr.

97250 1000 1750 100 000'

VI. Station d'essais viticoles, à Lausanne.

10. Achat de terrain X. Administration des télégraphes et des téléphones.

B. Compte de profits et pertes.

V. Fonds de renouvellement.

c. Versement extraordinaire : Part légale des chemins de fer et des entreprises d'installations à fort courant aux frais des mesures de sécurité .

35000

5 800 ooo

Etablissements en régie 5 937 000 Compte-capital.

B. Département de l'intérieur.

III. Direction des constructions.

  1. Bâtiment principal de l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich, nouveau crédit

423 000

Compte-capital

423 000

Eécapitulation.

  1. Compte d'administration (régies non comprises)

1 072 342

2 . Etablissements e n régie 3. Compte-capital

.

.

.

.

.

5 937 000

:

.

423 000

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le vote des crédits supplémentaires pour l'année 1925 (1re série). (Du 20 mai 1925.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

1907

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.05.1925

Date Data Seite

526-548

Page Pagina Ref. No

10 084 312

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