Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-001756 / 69692178 EnKom Inventis AG, 1030 Bussigny-près-Lausanne Installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse Besoin particulier de consommation 10 H 01.08.201331.07.2016 (Renouvellement) 13-001863 / 7745157 CTP-Consortium Tunnel de Pinchat, 1212 Grand-Lancy Travaux de percement (tunnelier) Tunnel Pinchat Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 60 H 09.09.201308.09.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-001880 / 5623055 M.Grivetto SAS, 38550 Saint Maurice l'Exil Travaux de réfection de puits blindés de l'usine hydroélectrique de Fionnay (VS) Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H 01.09.201331.10.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél.
031 322 29 48).
27 août 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5942
2013-2043