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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 26 octobre 1925.)

M. Anselmo Diaz de Villar y Santiago a présenté, le 20 octobre, au Conseil fédéral, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République de Cuba près, la Confédération suisse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Hector de Saavedra.

(Du 27 octobre 1925.)

Le Conseil fédéral a accepté la démission de M. A. Hofer, consul de Suisse à Rêvai. La gérance intérimaire du consulat a été confiée au commis de chancellerie M. N. Schmid, de Coire.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Berne : a) 23 % des frais de construction d'un chemin « Wintersei--Winterholz--Oelbach », communes de Rüegsau et Heimiswil (devis : fr. 75,000; maximum: fr. 18,750); b) fr. 12,194 au maximum pour travaux complémentaires de défense contre les avalanches et de reboisement aux lieux dits « BachenenOberberg », de l'Etat de Berne, commune d'Abländschen (devis : fr. 18,000); 2° au canton d'Unterwald-le-Haut, 20 % des frais de construction d'une route forestière « Stalden-Arbensäge-Schönenbold», par la corporation de Schwändi (devis: fr. 167,000; maximum: fr. 33,400); 3° au canton du Tessin, 60 % des frais de remaniement parcellaire dans la campagne de Verscio, commune de Verscio (devis : fr. 31,500; maximum : fr. 18,900).

(Du 30 octobre 1925.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Berne, 25 % des frais de construction de chemins sur le territoire du Eamisberg et du Benzenberg, commune de Lützelflüh (devis: fr. 225,000; maximum: fr. 63,750); 2° au canton du Tessin, 33% % des frais de la correction du Tessin à Cresciano (devis : fr. 165,000; maximum : fr. 55,000).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1925

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3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1925

Date Data Seite

304-304

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