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La session a été close le 20 juin 1925. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 15 juin 1925.)

Etant donnée l'amélioration qui s'est produite sur le marché du travail, l'assistance accordée pour les jours ouvrables aux chômeurs suisses rentrés de l'étranger, assistance dont l'administration avait été confiée depuis le 1er juillet 1924 à la division des affaires intérieures du département politique fédéral, est supprimée à partir du 30 juin 1925.

A titre exceptionnel, la division des affaires intérieures continuera à s'occuper des chômeurs revenus dé l'étranger, ainsi que de leurs familles, lorsque des subsides d'une certaine importance paraîtront nécessaires pour leur permettre de se créer une nouvelle existence, et que ces subsides ne pourront être mis à la charge exclusive des autorités de l'assistance publique.

Le Conseil fédéral à alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Zurich, 25 % des frais d'assainissement sur le territoire de la commune d'Ossingen (devis : fr. 26000; maximum : fr. 6500); 2° au -canton de Berne, 25 % des frais de construction d'un chmin Les Enfers-Patalour, commune des Enfers (devis : fr. 158 000; maximum! : fr. 39 500) ; 3° au cantori des Grisons, 25 % des frais d'e construction d'étables sur le territoire de la commune de Scheid, district de Heinzenberg (devis : fr. 43 200'; maximum : fr. 10 800).

(Du 19 juin 1925.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Camille Marchandise, promu consul de Belgique à Genève.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Berne, 25 % des frais de construction d'un che-

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1925

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25

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1925

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687-687

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