Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-000554 / 52081518 Nestec S.A. PTC Orbe, 1350 Orbe Conduite et surveillance des installations de production: test de production / fabrication1:1 des nouveaux produits du goupe Nestlé Horaire indispensable pour des raisons techniques 9H 01.07.201230.06.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-001088 / 52345658 Jowa S.A., 2074 Marin-Epagnier Boulangerie Besoin particulier de consommation 17 H, 4 F 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) 13-000741 / 71428607 ElectroLAN S.A., 1020 Renens VD Livraison de matériel électrotechnique auprès de leurs clients (électriciens concessionnaires) en Suisse Romande .
Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.04.201331.03.2016 (Renouvellement) 13-001937 / 86016662 Sonceboz Microtechnique Boncourt S.A., 2926 Boncourt Dpt décolletage et usinage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 30 F 01.07.201330.06.2016 (Nouveau permis) 13-001940 / 69344811 Sonceboz Automotive S.A., 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication et montage de produits mécatroniques automobiles Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 151 H, 68 F 01.09.201331.07.2015 (Modification)
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13-001945 / 52138986 Société industrielle de Sonceboz S.A. Systèmes mécatroniques, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique, montage électronique, stock et logistique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 57 H, 23 F 01.09.201331.07.2015 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-001904 / 52215221 NOVARTIS CONSUMER HEALTH S.A., 1197 Prangins Secteurs Maintenance, Utilités et Logistique: Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations de la production et de l'infrastructure d'énergie (chaudières et traitement de l'eau) du site.
Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.09.201330.09.2015 (Modification) 13-001232 / 62216131 Manufacture des Montres Rolex S.A., 2504 Biel/Bienne Dpt Maintenance Equipements Spéciaux: interventions de dépannage lors de problèmes techniques sur l'installation «Stock automatique».
Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.06.201331.05.2016 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-001299 / 61276307 Oracle Software (Suisse) Sàrl, 1215 Genève 15 Aéroport IT-Support et Consulting pour toute la Suisse Horaire indispensable pour des raisons techniques 8H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) 13-001893 / 52215221 NOVARTIS CONSUMER HEALTH S.A., 1197 Prangins Chefs d'équipes: production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.09.201331.08.2016 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-000626 / 52219844 Ciments Vigier S.A., 2603 Péry Centrale de commande Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.04.201331.03.2016 (Renouvellement) 13-000907 / 52039673 Lamineries Matthey S.A., 2520 La Neuveville Laminerie, fours à recuire (traitement thermique) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 7H 01.05.201330.04.2016 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 13-001827 / 52215221 NOVARTIS CONSUMER HEALTH S.A., 1197 Prangins Production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 190 H, 110 F 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement avec modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
1er octobre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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