Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 13-000332 / 52289354 DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD Pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL en dehors des horaires d'exploitation des véhicules Besoin particulier de consommation 6H 01.02.2013­31.01.2016 (Renouvellement) ­ 13-000366 / 52155342 Pasta Gala Division de Coop, Société coopérative, 1110 Morges Conditionnement des pâtes Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 18 H 01.03.2013­29.02.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 13-000310 / 63948240 UBS SA, 1020 Renens VD Customer Service Center / e-Support (Helpdesk) Besoin particulier de consommation 12 H, 15 F 01.04.2013­31.03.2016 (Renouvellement) ­ 13-000365 / 52155342 Pasta Gala Division de Coop, Société coopérative, 1110 Morges Fabrication des pâtes, préparation des oeufs Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 12 H 01.03.2013­29.02.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

1336

2013-0333

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

19 février 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

1337