Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 13-002304 / 7837275 Consortium CGF, 1863 Le Sépey TBM ­ Galerie Farettes, Le Sépey Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 30 H 01.10.2013­31.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 13-001002 / 64352229 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Production BDS (protéine facteur VIII).

Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 140 H, 39 F 01.05.2013­30.04.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).

27 novembre 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2013-2909