Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ­ Partie à caractère conceptionnel III B ­ Orientation générale de l'aviation civile, Principe 6 ­ Partie objectifs et exigences par installation III C, Fiche par installation relative à l'aéroport de Bâle-Mulhouse du 15 mai 2013

Le Conseil fédéral suisse décide: Vu le rapport d'examen du 3 mai 2013 établi par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), a.

Partie à caractère conceptionnel III B ­ Orientation générale de l'aviation civile, Principe 6 (adaptation)

b.

Partie objectifs et exigences par installation III C ­ Fiche par installation relative à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

est adopté1.

15 mai 2013

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1

L'adaptation du Principe 6 et la Fiche par installation relative à l'aéroport de Bâle-Mulhouse peuvent être consultés: sur Internet à l'adresse: www.bazl.admin.ch/psia ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 325 80 65 l'Office fédéral du développement territorial (ARE), Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 40 59

2013-1321

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