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Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral a établi comme suit la liste des tractanda pour la session de printemps 1925 (11e session de la XXVIe législature), qui s'ouvrira le lundi 16 mars 1925, à 18 heures.

Vérification des pouvoirs Règlement du Conseil national.. Révision.

Commission des finances du Conseil national. Election complémentaire Tribunal fédéral. Election complémentaire.

Département politique.

Question de la Savoie.

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse. Revision de l'art. 44 de la Constitution.

Biens appartenant à des Etats étrangers.

Séquestre et exécution forcée.

Suissesses réintégrées. Assistance.

Zones de Genève. Compromis d'arbitrage avec la France.

Commission parlementaire permanente des affaires étrangères. Création.

Société des Nations. Ve Assemblée. Rapport.

Nouvelles légations à Athènes et Belgrade.

Traité d'arbitrage avec l'Argentine.

Département de l'intérieur.

Encouragement de l'éducation nationale.

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Révision, Redressement du Rhin. Traité avec l'Autriche.

Département de justice et police.

Code pénal suisse.

Code pénal militaire.

Automobiles. Loi fédérale sur la circulation.

Etablissement des étrangers. Réglementation fédérale.

Traite des femmes et des enfants et publications obscènes. Répression.

Traite des blanches. Convention internationale.

Publications obscènes. Convention internationale.

Rapport sur la motion Keller-Argovie. Mise en vigueur de la suppression des maisons de jeu.

Département militaire.

Service civil. Pétition.

Fusil-mitrailleur. Introduction dans l'armée.

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Département des finances et des douanes.

Conditions du crédit hypothécaire. Rapport sur lés postulats SeilerLiestal et Weber-St-Gall.

Taxe d'exemption du service militaire. Revision de la loi fédérale.

Personnel fédéral pensionné. Réduction des rentes.

Loi sur les douanes. Revision.

Benzines et benzols. Relèvement des droits.

Organisation de l'administration fédérale. Revision partielle.

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi.

Cour fédérale des comptes. Rapport sur le postulat du Conseil des Etats.

Dîme de l'alcool. Emploi en 1923.

Reports de crédit de 1924 à 1925.

Département de l'économie publique.

Assurance-invalidité, vieillesse et survivants.

Assurance-accidents. Revision de l'article 51.

Approvisionnement du pays en blé.

Encouragement de la culture des céréales. Exécution des arrêtés fédéraux.

-- Suppression du monopole du blé.

Tarif des douanes. Loi fédérale.

Approvisionnement du pays en blé. Prix minimum et maximum des céréales indigènes et prime de mouture.

Département des postes et des chemins de fer.

Bâtiment des postes à Oerlikon. Achat d'un emplacement.

Transports par chemins de fer. Conventions internationales.

Chemin de fer de la Furka. Achèvement.

Motions, postulats et interpellations, a. Motions et postulats.

1° Conseil national.

(Abt). Endettement de la propriété foncière agricole.

Affolter. Le droit de superficie.

Balmer. Relèvement de la situation sociale.

Baumberger. Dépeuplement des hautes vallées.

Billieux. Extension de l'action de secours en faveur des sinistrés suisses de guerre à l'étranger.

Eugster-Zust. Conservation et augmentation de terrains publics productifs.

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717 Gelpke. Colonisation intérieure.

Gelpke. Restriction de la liberté du commerce et de l'industrie.

Gelpke. Protection légale des sites.

Grimm. Réglementation des prix des produits pharmaceutiques.

Grospierre. Contrats collectifs dans l'industrie.

Hoppeler. Protection des détenus libérés.

Huber. Election du Conseil fédéral par le peuple. Augmentation du nombre des conseillers fédéraux.

Kloti. Emploi de la recette des tabacs.

Mercier. Aide financière en faveur de sociétés pour la construction, de logements bon marché.

Müller-Abt. Revision de la loi sur l'assurance militaire et de l'organisation du tribunal des assurances.

Naine. Contrôle d'entreprises privées.

Perrin (t Duby). Instruction à donner au personnel permanent des G. P. F.

de Rabours. Revision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.

Reinhard. Budget militaire et arbitrage international.

Schär. Commerce des produits pharmaceutiques.

"Scherrer. Repos hebdomadaire dans l©s hôtels et restaurants.

Seiler-Liestal. Passage de troupes étrangères.

Tobler. Revision du règlement du Conseil national.

Troillet. Art. 50 de la loi fédérale sur les forces hydrauliques.

Weber-St-Gall. Création d'un département de la protection ouvrière et de la prévoyance sociale.

Weber-St-Gall. Loi sur la banque.

Weber-St-Gall. Augmentation de la subvention à l'école primaire.

Weber-St-Gall. Revision du droit de société. (C. 0.).

Zurburg. Certificats fédéraux de capacité pour avocats.

2° Conseil des Etats.

Moser. Modification de l'art. 218 C. 0.

Savoy. Assurance-vieillesse.

Scherer. Prorogation d'actes législatifs argués de nullité.

b. Interpellations.

Conseil national.

Canova. Bureau d'espionnage français à Baie.

Holenstein. Monopole d'exportation de l'Union des fromages.

Ilg. Semaine de 52 heures.

Feuille fédérale. 77e année. Vol. I.

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1925

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04.03.1925

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